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44560Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Déclaration préalable à Corsept

Corsept relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Corsept.

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Le PLU de Corsept en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 2 mai 2022

Zones

18 zones sur la commune

U · 4AU · 1A · 4N · 9

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Corsept en quelques chiffres

Code postal
44560
Code INSEE
44046
Population
2 594 habitants
Intercommunalité
CC du Sud Estuaire
Département
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAUA : espace de centralité du bourg de Corsept
  • UBUB : Zone urbanisée à vocation principale d'habitat et d'équipements publics
  • UEUE : pôles d'équipements publics
  • UVUV : espaces significativement urbanisés au sein de l'espace rural (Villages)
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 2AUh2AUh : protection stricte de l'urbanisation ultérieure / à vocation principale d'habitat règlement
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AaAa : zone agricole pérenne en référence au DOO du SCOT règlement
  • Ab100mAb100m : exploitation agricole à moins de 100m du rivage
  • Ah2Ah2 : secteurs urbanisés hors agglomération où est admise uniquement la confortation des constructions règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NN : espaces naturels et sites de qualité préservés sur la commune (autres qu'espaces remarquables)
  • N146N146 : Secteurs délimitant les espaces terrestres et marins présentant un intérêt écologique
  • NENE : secteur d'équipements publics au sein des espaces naturels
  • NERNER : espaces naturels remarquables au sens de la loi littoral
  • NLNL : espaces liés aux activités ludiques et touristiques et à l'hébergement touristique
  • NL146.6NL146-6 : espaces remarquables en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme règlement
  • NMESPACE NATUREL MARITIME SUR LES COMMUNES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET règlement
  • NpNp : protection stricte en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et de leur intérêt esthétique (paysage), où les occupations et utilisations du sol admises sont très limitées règlement
  • NPNP : Zone naturelle de protection stricte

Déclaration préalable ou permis de construire à Corsept ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Corsept l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Corsept

Nos réalisations

Votre projet près de Nantes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Corsept peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Corsept, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 14:44, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Corsept ?

Corsept relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 2 mai 2022. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Corsept ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Corsept ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Corsept est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Corsept est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Corsept ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, par submersion marine, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, risque industriel, effet toxique, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Corsept ?

À la mairie de Corsept (44560), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.