Quel est le document d'urbanisme en vigueur au Croisic ?+
Le Croisic relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 2 juillet 2024. Il découpe le territoire en 24 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il une déclaration préalable au Croisic ?+
Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable au Croisic ?+
1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.
Mon terrain au Croisic est-il en secteur protégé ?+
Une partie du territoire du Croisic est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.
Quels risques sont recensés au Croisic ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par remontées de nappes naturelles, par submersion marine, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaises, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer une déclaration préalable au Croisic ?+
À la mairie du Croisic (44490), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?+
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.