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44260Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Déclaration préalable à Malville

Malville relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Malville.

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Le PLU de Malville en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 18 décembre 2025

Porté par CC Estuaire et Sillon

Zones

17 zones sur la commune

U · 6AU · 1A · 5N · 5

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Malville en quelques chiffres

Code postal
44260
Code INSEE
44089
Population
3 752 habitants
Intercommunalité
CC Estuaire et Sillon
Département
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UaZone urbaine de centralité
  • UbZone urbaine d'extension contemporaine des centralités
  • UEaZone économique correpondant aux grands espaces productifs
  • UEbZone économique correpondant aux grands espaces artisanaux
  • UhbZone d'habitat correspondant aux hameaux
  • ULZone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUaZone de projet à vocation principale d'habitat
Zones agricoles (A) · 5
  • AA : Zone agricole règlement
  • AaZone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole
  • AeZone agricole destinée aux activités économiques isolées
  • AlZone agricole destinée aux sites touristiques et de loisirs isolés
  • ApZone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone naturelle et forestière règlement
  • NcZone naturelle correspondant au secteur d'étude de la déviation de la RD 17
  • NiZone naturelle destinée aux activités d'intérêt collectif et de services publics
  • NnZone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs
  • NpZone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère

Déclaration préalable ou permis de construire à Malville ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Malville l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Malville

Nos réalisations

Votre projet près de Nantes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Malville peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Malville, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 14:01, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Malville ?

Malville relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18 décembre 2025. Il est élaboré par CC Estuaire et Sillon. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Malville ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Malville ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Malville est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Malville est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Malville ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par submersion marine, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Malville ?

À la mairie de Malville (44260), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.