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44780Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Déclaration préalable à Missillac

Missillac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Missillac.

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Le PLU de Missillac en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 22 mai 2023

Zones

33 zones sur la commune

U · 8AU · 7A · 9N · 9

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Missillac en quelques chiffres

Code postal
44780
Code INSEE
44098
Population
5 709 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Département
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UaSecteur urbain du centre destiné à  l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat règlement
  • UbSecteur urbain destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat règlement
  • UBa3PERIPHERIE "RELACHEE" DES CENTRALITES règlement
  • UcSecteur urbain composé des hameaux et des ensembles agglomérés situés en dehors du bourg règlement
  • UcaSecteur arrière des secteurs Uc où seules les annexes et les installations d'assainissement individuelles peuvent être implantées règlement
  • UeaSecteur urbain destiné aux activités économiques et aux installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat règlement
  • UebSecteur urbain destiné aux activités économiques et aux installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat où les constructions à usage industrielles sont interdites règlement
  • ULSecteur urbain destiné aux équipements règlement
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • 1AUeSecteur d'urbanisation future à court ou moyen terme destiné aux activités économiques (ouvert à l'urbanisation) règlement
  • 1AUhSecteur d'urbanisation à court ou moyen terme destiné à l'habitat (ouvert à l'urbanisation) règlement
  • 2AUSecteur d'urbanisation future à moyen ou long terme (fermé à l'urbanisation) règlement
  • 2AUeSecteur d'urbanisation future à moyen ou long terme destiné aux activités économiques (fermé à l'urbanisation) règlement
  • 2AUhSecteur d'urbanisation future à moyen ou long terme destiné à  l'habitat (fermé à l'urbanisation) règlement
  • 2AULSecteur d'urbanisation future à moyen ou long terme destiné aux équipements (fermé à l'urbanisation) règlement
  • 2AULbSecteur d'urbanisation future à moyen ou long terme destiné aux équipements (fermé à l'urbanisation) règlement
Zones agricoles (A) · 9
  • AA : Zone agricole
  • AaSecteur agricole où est autorisé l'extension limitée des habitations existantes règlement
  • AA2ZONES AGRICOLES PÉRENNES SITUÉES À PROXIMITÉ DES SECTEURS HABITÉS EN CONTINUITÉ DE L'ENVELOPPE URBAINE OU EN ENCLAVE (GAGNERIES) règlement
  • AbSecteur agricole de transition près du bourg sans possibilité de nouvelles constructions y compris agricoles règlement
  • AcSecteur affecté à l'exploitation de carrières règlement
  • Ah1Secteur construit situé en zone agricole dans lequel des constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées règlement
  • Ah2Secteur construit situé en zone agricole dans lequel des constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites mais l'extension limitée de l'existant est autorisé ainsi que les changements de destination règlement
  • AhaSecteur arrière des secteurs Ah où seules les annexes et les installations d'assainissement individuelles peuvent être implantées règlement
  • AzhAzh : Zones humides règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NSecteur naturel à protéger règlement
  • NaNa : Espace naturel règlement
  • NA1ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION règlement
  • NfSecteur naturel à protéger délimitant les secteurs de boisement règlement
  • Nh2Secteur naturel à protéger dans lequel les constructions nouvelles sont interdites, mais où l'extension limitée de l'existant, la construction de dépendances, les changements de destination sont autorisés règlement
  • NhpSecteur naturel à protéger délimitant les ensembles bâtis patrimoniaux d'intérêt règlement
  • NLSecteur naturel à protéger à vocation d'espace vert de loisirs règlement
  • NpSecteur naturel à protéger délimitant les abords du captage de Bovieux règlement
  • NzhNzh : Zones humides règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Missillac ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Missillac l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Missillac

Nos réalisations

Votre projet près de Nantes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Missillac peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Missillac, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 13:58, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Missillac ?

Missillac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 22 mai 2023. Il découpe le territoire en 33 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Missillac ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Missillac ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Missillac est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Missillac est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Missillac ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Missillac ?

À la mairie de Missillac (44780), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.