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44390Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Déclaration préalable à Petit-Mars

Petit-Mars relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Petit-Mars.

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Le PLU de Petit-Mars en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 4 mars 2026

Porté par CC d'Erdre et Gesvres

Zones

21 zones sur la commune

U · 7AU · 3A · 6N · 5

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Petit-Mars en quelques chiffres

Code postal
44390
Code INSEE
44122
Population
3 888 habitants
Intercommunalité
CC d'Erdre et Gesvres
Département
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UaUa : Noyau historique des bourgs règlement
  • UbUb : Zone urbaine pavillonnaire règlement
  • UcUc : Zone urbaine pavillonnaire peu dense règlement
  • UeUe : Zone urbaine à vocation d'activités économiques règlement
  • UeaUea : Zone urbaine à vocation d'activités économiques au sein du tissu urbain règlement
  • UhUh : Hameaux règlement
  • UlUl : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs règlement
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUb1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevée règlement
  • 1AUl1AUl : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements et de loisirs règlement
  • 2AU2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat règlement
Zones agricoles (A) · 6
  • AA : Zone agricole règlement
  • AbAb : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installation agricole règlement
  • AdAd : Déchetteries (STECAL) règlement
  • AeAe : Activités isolées (STECAL) règlement
  • AlAl : Espaces agricoles réservées aux activités équestres (STECAL) règlement
  • AnSecteur agricole à enjeux environnementaux
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone naturelle et forestière règlement
  • NcaNca : Zones destinées aux carrières (STECAL) règlement
  • NlNl : Zone naturelle destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein air règlement
  • NlcNlc : Zone naturelle isolée destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein air (STECAL) règlement
  • NsNs : Zone naturelle à grande sensibilité environnementale (Natura 2000) règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Petit-Mars ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Petit-Mars l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Petit-Mars

Nos réalisations

Votre projet près de Nantes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Petit-Mars peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Petit-Mars, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 13:56, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Petit-Mars ?

Petit-Mars relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 4 mars 2026. Il est élaboré par CC d'Erdre et Gesvres. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Petit-Mars ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Petit-Mars ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Petit-Mars est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quels risques sont recensés à Petit-Mars ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Petit-Mars ?

À la mairie de Petit-Mars (44390), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.