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42110Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Civens

Civens relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Civens.

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Le PLU de Civens en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 20 janvier 2022

Zones

25 zones sur la commune

U · 5AU · 7A · 2N · 11

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Civens en quelques chiffres

Code postal
42110
Code INSEE
42065
Population
1 468 habitants
Intercommunalité
CC de Forez-Est
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Rupture de barrage

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UBUB : Zone d'habitat dense du Centre Bourg
  • UCUC : Zone d'habitat pavillonnaire
  • UCaUCa : Quartiers périphériques de type pavillonnaire, assainissement autonome
  • UDUD : Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectif
  • UFUF : Zone d'activités économiques
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • AUAU : Zones à urbaniser nécessitant une modification ou révision du PLU
  • AUa1AUa1 : Zones à urbaniser à dominante d'habitat discontinu
  • AUa2AUa2 : Zones à urbaniser à dominante d'habitat discontinu
  • AUa3AUa3 : Zone à urbaniser à dominante d'habitat discontinu
  • AUeAUe : Zones à urbaniser à dominante d'équipement collectif
  • AUfAUf : Zones à urbaniser à dominante d'activités économiques
  • AUiAUi : Zones à urbaniser nécessitant une modification ou révision du PLU- Sous-secteur inondable
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole
  • AiAi : Zone agricole - Sous-secteur inondable
Zones naturelles et forestières (N) · 11
  • NN : Zones naturelles de protection des milieux naturels
  • N1N1 : Zones naturelles des bords de Loire
  • N2N2 : Zones naturelles des bords de Loise
  • NgrNgr : Zone naturelle où les gravières sont autorisées
  • NgriNgri : Zones naturelles - Sous-secteur exploitation de carrière et innondable
  • NhNh : Zones naturelles - Zone d'espaces naturels comportant des habitations
  • NhiNhi : Zones naturelles - Zone d'espaces naturels comportant des habitations - Sous-secteur inondable
  • NiNi : Zones naturelles de protection des milieux naturels - Sous-secteur inondable
  • NrNr : Zone naturelle (l'indice ''r'' précise le caractère inondable de la zone)
  • NsNs : Zone naturelle de protection des milieux naturels à vocation de loisirs
  • NtNt : Zones naturelles de protection des milieux naturels à vocation touristique

Déclaration préalable ou permis de construire à Civens ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Civens l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Civens

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Civens peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Civens, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 10:10, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Civens ?

Civens relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 20 janvier 2022. Il découpe le territoire en 25 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Civens ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Civens ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Civens est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Civens est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Civens ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon et rupture de barrage. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Civens ?

À la mairie de Civens (42110), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.