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42460Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Coutouvre

Coutouvre relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Coutouvre.

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Le PLU de Coutouvre en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 19 octobre 2017

Zones

16 zones sur la commune

U · 8AU · 2A · 4N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Coutouvre

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Coutouvre en quelques chiffres

Code postal
42460
Code INSEE
42074
Population
1 085 habitants
Intercommunalité
CA Roannais Agglomération
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAUA : Zone urbaine mixte correspondant au centre bourg règlement
  • UAjUAj : Zone urbaine - Secteur de respiration verte règlement
  • UBUB : Zone urbaine d'habitat dense règlement
  • UBjUBj : Zone urbaine d'habitat dense - Secteur de respiration verte règlement
  • UCUC : Zone urbaine d'habitat discontinu règlement
  • UCjUCj : Zone urbaine d'habitat discontinu - Secteur de respiration verte règlement
  • UEUE : Zone d'activités économiques règlement
  • ULUL : Zone mixte à dominante d'équipement règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AU1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat règlement
  • 1AUL1AUL : Zone à urbaniser à vocation mixte et à dominante d'équipement règlement
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : Zone agricole où seules les constructions agricoles sont autorisées règlement
  • AcoAco : Zone agricole identifiant un corridor écologique règlement
  • AnAn : Zone agricole inconstructible pour des raisons de sensibilité paysagère règlement
  • AzhAzh : Zone agricole avec zones humides inconstructibles règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN : Zone naturelle et forestière règlement
  • NzhNzh : Zone naturelle et forestière avec zones humides inconstructibles règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Coutouvre ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Coutouvre l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Coutouvre

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Coutouvre peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Coutouvre, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 10:10, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Coutouvre ?

Coutouvre relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 19 octobre 2017. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Coutouvre ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Coutouvre ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Coutouvre est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Coutouvre au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Coutouvre ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Coutouvre ?

À la mairie de Coutouvre (42460), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.