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42490Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Fraisses

Fraisses relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Fraisses.

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Le PLU de Fraisses en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 30 septembre 2021

Zones

33 zones sur la commune

U · 12AU · 7A · 5N · 9

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Fraisses en quelques chiffres

Code postal
42490
Code INSEE
42099
Population
3 872 habitants
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements
  • Glissements ou mouvements de pente

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 12
  • UBZone urbaine qui représente le centre?ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il est important de conserver avec de l'habitat, des commerces et services
  • UBiZone urbaine qui représente le centre?ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il est important de conserver avec de l'habitat, des commerces et services. Zone soumise au risque d'inondation
  • UCZone qui représente l'extension urbaine de Fraisses, comportant une densité plus faible, à vocation d'habitat périphérique au centre?ville, dans laquelle il convient également de permettre une diversité des fonctions urbaines.
  • UCiZone qui représente l'extension urbaine de Fraisses, de densité plus faible, à vocation d'habitat périphérique au centre?ville, dans laquelle il convient également de permettre une diversité des fonctions urbaines. Zone soumise au risque d'ino
  • UFZone urbaine à vocation économique
  • UFaUFa : Secteur destiné aux activités de production (industrie, artisanat) et aux entrepôts
  • UFainUFain : Secteur destiné aux activités de production (industrie, artisanat) et aux entrepôts. Secteur soumis au risque naturel d'inondation
  • UFbUFb : Secteur destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de services, de bureaux, d'entrepôts ; il couvre une partie de la Zone d'Aménagement Concerté du Pinay
  • UFcUFc : Secteur destiné aux activités commerciales, de services et de bureaux
  • UFiZone urbaine à vocation économique et soumise au risque d'inondation
  • UPZone urbaine vouée au développement et à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif
  • UPiZone urbaine vouée au développement et à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • 1AUaZone à urbaniser qui représente l'extension urbaine de Fraisses, à vocation principale d'habitat, correspondant à la morphologie de la zone UC, avec une densité faible, zone d'urbanisation future opérationnelle
  • 1AUbZone à urbaniser qui a vocation à devenir UB et qui correspond donc à l'extension du centre-ville de Fraisses, avec une certaine densité et mixité
  • 2AUZone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'équipements et/ou d'activités économiques
  • 2AUaZone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitants
  • 2AUaiZone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitants. Zone soumise au risque d'inondation
  • 2AUiZone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat, notamment pour l'accueil de nouveaux habitants. Zone soumise au risque d'inondation
  • AUGAUG : Secteur destiné à une urbanisation future à vocation d'activités, dans lequel les voies et les réseaux n'ont pas aujourd'hui une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
Zones agricoles (A) · 5
  • AZone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l'agriculture de se développer sans contrainte
  • AcoZone agricole de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la Loire
  • AnZone de protection stricte des terres agricoles dans la coupure d'urbanisation entre le centre?ville et le quartier de Montessus
  • AniZone de protection stricte des terres agricoles dans la coupure d'urbanisation entre le centre?ville et le quartier de Montessus. Zone soumise au risque d'inondation
  • ApLa zone Ap correspond aux grandes entités de production agricole, reconnues pour leur valeur agronomique et paysagère. Il s'agit d'un secteur agricole protégé, dans lequel les constructions nouvelles sont limitées.
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • NcoZone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la Loire
  • NcoiZone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat et les Gorges de la Loire. Zone soumise au risque d'inondation
  • NhZone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: hameau du Pin, de la Vaure et de la Rivoire ainsi que les constructions isolées, dont le règlement permet uniquement l'évolution des constructions existantes
  • NiZone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Zone soumise au risque d'inondation
  • NinNin : Espaces naturels et forestiers. Zone soumise au risque naturel inondation
  • NjNj : Jardins familiaux
  • NlZone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation d'espace sportif et de loisirs
  • NliZone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation d'espace sportif et de loisirs. Zone soumise au risque d'inondation

Déclaration préalable ou permis de construire à Fraisses ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Fraisses l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Fraisses

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Fraisses peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Fraisses, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 12 novembre 2026 à 23:17, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Fraisses ?

Fraisses relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 30 septembre 2021. Il découpe le territoire en 33 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Fraisses ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Fraisses ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Fraisses est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Fraisses est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Fraisses ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon, rupture de barrage, affaissement minier, effondrements localisés, tassements et glissements ou mouvements de pente. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Fraisses ?

À la mairie de Fraisses (42490), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.