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42800Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Genilac

Genilac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Genilac.

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Le PLU de Genilac en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 24 mars 2022

Zones

29 zones sur la commune

U · 15AU · 3A · 4N · 7

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Genilac en quelques chiffres

Code postal
42800
Code INSEE
42225
Population
3 839 habitants
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 15
  • UALibellé non renseigné par la commune
  • UA1Libellé non renseigné par la commune
  • UAinLibellé non renseigné par la commune
  • UBLibellé non renseigné par la commune
  • UCUC : Zone urbaine correspondant aux extensions recentes
  • UCcoLibellé non renseigné par la commune
  • UCiUCi : Secteur urbain concerne par les risques d inondation
  • UCinLibellé non renseigné par la commune
  • UEUE : Zone reservee aux activites industrielles et commerciales
  • UEiUEi : Secteur d activite concerne par les risques d inondations
  • UFLibellé non renseigné par la commune
  • UFinLibellé non renseigné par la commune
  • ULLibellé non renseigné par la commune
  • UnLibellé non renseigné par la commune
  • UninLibellé non renseigné par la commune
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • AUbLibellé non renseigné par la commune
  • AUfLibellé non renseigné par la commune
  • AUrLibellé non renseigné par la commune
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone agricole
  • AA45AA45 : Secteur destiné au projet de l'autoroute A45
  • AcoLibellé non renseigné par la commune
  • ApLibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NA45NA45 : Secteur destiné au projet de l'autoroute A45
  • NdNd : Secteur de depot de dechet inerte
  • NiNi : Secteur naturel concerne par les risques d inondation
  • NinLibellé non renseigné par la commune
  • NjLibellé non renseigné par la commune
  • NrLibellé non renseigné par la commune

Déclaration préalable ou permis de construire à Genilac ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Genilac l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Genilac

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Genilac peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Genilac, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 11:43, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Genilac ?

Genilac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 24 mars 2022. Il découpe le territoire en 29 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Genilac ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Genilac ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Genilac est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Genilac est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Genilac ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon, nucléaire, rupture de barrage et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Genilac ?

À la mairie de Genilac (42800), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.