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42330Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Bonnet-les-Oules

Saint-Bonnet-les-Oules relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Bonnet-les-Oules.

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Le PLU de Saint-Bonnet-les-Oules en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 17 mai 2016

Zones

37 zones sur la commune

U · 11AU · 8A · 6N · 12

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Bonnet-les-Oules en quelques chiffres

Code postal
42330
Code INSEE
42206
Population
1 821 habitants
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • UApUAp : Zone d'habitat ancien bourg, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • UBUB : Zone d'habitat centrale du bourg
  • UBpUBp : Zone d'habitat centrale du bourg, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • UCUC : Zone d'habitat périphérique
  • UC1UC1 : Secteur de la zone UC de constructibilité limitée et faisant l'objet d'une orientation d'aménagement
  • UC2pUC2p : Secteur de la zone UC faisant l'objet d'une OAP*
  • UCpUCp : Zone d'habitat périphérique, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • UEUE : Zone d'équipements publics
  • UFUF : Zone d'activités
  • UF1UF1 : Zone d'activités de Lapra faisant l'objet d'une OAP*
  • UFa1Libellé non renseigné par la commune
Zones à urbaniser (AU) · 8
  • AUAU : Zone non équipée d'urbanisation future
  • AUbpAUbp : Zone d'habitat à urbaniser selon l'OAP*, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • AUcAUc : Zone d'habitat à urbaniser selon l'OAP*
  • AUcpAUcp : Zone d'habitat à urbaniser selon l'OAP*, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • AUepAUep : Zone à urbaniser d'équipements publics, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • AUfa1Libellé non renseigné par la commune
  • AUfa3Libellé non renseigné par la commune
  • AUpAUp : Zone d'urbanisation future, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
Zones agricoles (A) · 6
  • AZone agricole est à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l'agriculture de se développer sans contraintes
  • AhAh : Secteur de taille et de capacités d'accueil limités, visé à l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, permettant l'évolution du bâti existant
  • AhpAhp : Secteur de taille et de capacités d'accueil limités, visé à l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, permettant l'évolution du bâti existant, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • AhrAhr : Secteur de taille et de capacités d'accueil limités, visé à l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, permettant l'évolution du bâti existant, affectés par les risques d'inondation ou technologiques
  • ApAp : Zone agricole, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • ArAr : Zone agricole, affectés par les risques d'inondation ou technologiques
Zones naturelles et forestières (N) · 12
  • 1NLibellé non renseigné par la commune
  • NN : Zone naturelle
  • N1N1 : Zone naturelle couverte par un périmètre agricole
  • N1pN1p : Zone naturelle couverte par un périmètre agricole, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • NcoZone naturelle de corridor écologique
  • NfSecteur destiné aux activités d'exploitation forestière, de stockage, de coupe et de séchage du bois
  • NFNF : Zone naturelle destinées aux activités d'exploitation forestière, de stokage, coupe et séchage du bois
  • NiLibellé non renseigné par la commune
  • Nl1Nl1 : Zone naturelle équipements culturels, de sport et de loisirs
  • NlrNlr : Zone naturelle équipements culturels, de sport et de loisirs, affectés par les risques d'inondation et les risques technologiques généré par l'usine SNF
  • NpNp : Zone naturelle, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques
  • NrNr : Zone naturelle, affectés par les risques d'inondation ou technologiques

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Bonnet-les-Oules l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Bonnet-les-Oules peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Bonnet-les-Oules, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 21:47, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Saint-Bonnet-les-Oules relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 17 mai 2016. Il découpe le territoire en 37 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Bonnet-les-Oules ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Bonnet-les-Oules est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Bonnet-les-Oules est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Bonnet-les-Oules ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon, risque industriel et effet thermique. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Bonnet-les-Oules ?

À la mairie de Saint-Bonnet-les-Oules (42330), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.