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42990Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Georges-en-Couzan

Saint-Georges-en-Couzan relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Georges-en-Couzan.

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Le PLU de Saint-Georges-en-Couzan en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 6 septembre 2011

Porté par CA Loire Forez Agglomération (LFA)

Zones

10 zones sur la commune

U · 4AU · 2A · 1N · 3

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Georges-en-Couzan en quelques chiffres

Code postal
42990
Code INSEE
42227
Population
430 habitants
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • U2U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent règlement
  • Ue8Ue8 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique artisanat règlement
  • UL2UL2 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des autres communes règlement
  • Up2Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUAU : Zone à urbaniser - Développement d'équipement à moyen terme règlement
  • AUrAUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle règlement
Zones agricoles (A) · 1
  • AA : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NN : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier règlement
  • NbNb : Zone naturelle - Secteur naturel protégé des rives des plans d'eau de montagne règlement
  • NfNf : Zone naturelle boisée possible. règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Georges-en-Couzan ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Georges-en-Couzan l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Georges-en-Couzan

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Étienne, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Georges-en-Couzan peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Georges-en-Couzan, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 21:47, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Georges-en-Couzan ?

Saint-Georges-en-Couzan relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 6 septembre 2011. Il est élaboré par CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Georges-en-Couzan ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Georges-en-Couzan ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Georges-en-Couzan est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Georges-en-Couzan est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Georges-en-Couzan ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon, engins de guerre, affaissement minier et effondrements localisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Georges-en-Couzan ?

À la mairie de Saint-Georges-en-Couzan (42990), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.