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45420Loiret · Centre-Val de Loire

Déclaration préalable à Batilly-en-Puisaye

Batilly-en-Puisaye relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Batilly-en-Puisaye.

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Le PLU de Batilly-en-Puisaye en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 12 mai 2026

Porté par CC Berry Loire Puisaye

Zones

8 zones sur la commune

U · 5A · 1N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Batilly-en-Puisaye

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Batilly-en-Puisaye en quelques chiffres

Code postal
45420
Code INSEE
45023
Population
108 habitants
Intercommunalité
CC Berry Loire Puisaye
Département
Loiret (45), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAZone UA : il correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Communes.
  • UAjSecteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrément.
  • UBZone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.).
  • UBeSecteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé.
  • UBjSecteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrément.
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiés.
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.
  • Nt-3Secteur Nt-3 : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. L'emprise au sol des constructions est limitée à 5% par rapport à la superficie totale de l'unité foncière dans la zone.

Déclaration préalable ou permis de construire à Batilly-en-Puisaye ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Batilly-en-Puisaye l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Batilly-en-Puisaye

Nos réalisations

Votre projet près d'Auxerre, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Batilly-en-Puisaye peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Batilly-en-Puisaye, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 07:54, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Batilly-en-Puisaye ?

Batilly-en-Puisaye relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12 mai 2026. Il est élaboré par CC Berry Loire Puisaye. Il découpe le territoire en 8 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Batilly-en-Puisaye ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Batilly-en-Puisaye ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Batilly-en-Puisaye est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Batilly-en-Puisaye au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Batilly-en-Puisaye ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, nucléaire et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Batilly-en-Puisaye ?

À la mairie de Batilly-en-Puisaye (45420), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.