Quel est le document d'urbanisme en vigueur au Malesherbois ?+
Le Malesherbois relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24 novembre 2017. Il est élaboré par CC du Pithiverais-Gâtinais. Il découpe le territoire en 6 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il une déclaration préalable au Malesherbois ?+
Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable au Malesherbois ?+
1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.
Mon terrain au Malesherbois est-il en secteur protégé ?+
Une partie du territoire du Malesherbois est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.
Quels risques sont recensés au Malesherbois ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer une déclaration préalable au Malesherbois ?+
À la mairie du Malesherbois (45300), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé à Coudray, à Labrosse, à Mainvilliers, à Malesherbes, à Manchecourt, à Nangeville et à Orveau-Bellesauve, anciennes communes regroupées dans Le Malesherbois.
Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?+
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.