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45270Loiret · Centre-Val de Loire

Déclaration préalable à Quiers-sur-Bezonde

Quiers-sur-Bezonde relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Quiers-sur-Bezonde.

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Le PLU de Quiers-sur-Bezonde en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 23 septembre 2025

Porté par CC Canaux et Forêts en Gâtinais

Zones

11 zones sur la commune

U · 6AU · 1A · 2N · 2

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Quiers-sur-Bezonde en quelques chiffres

Code postal
45270
Code INSEE
45259
Population
1 183 habitants
Intercommunalité
CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Département
Loiret (45), Centre-Val de Loire

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UbUb : Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales et aux faubourgs des pôles structurants et pôles-relais
  • UcUc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par les réseaux
  • UCiUCi : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par les réseaux soumis au risque inondation
  • UeUe : Zone urbaine : équipements publics ou d'intérêts collectif
  • UjUj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain
  • UxUx : Zone urbaine à vocation principale économique
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUAU : Zone ouverte à l'urbanisation à court terme et à vocation à accueillir principalement de l'habitat
Zones agricoles (A) · 2
  • AA
  • AxAx : Zone d'activité, autre qu'agricole, située dans un site agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NN : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d'une exploitation forestière
  • NeNe : Zone d'équipements située dans un site naturel

Déclaration préalable ou permis de construire à Quiers-sur-Bezonde ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Quiers-sur-Bezonde l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Quiers-sur-Bezonde

Nos réalisations

Votre projet près d'Orléans, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Quiers-sur-Bezonde peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Quiers-sur-Bezonde, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 10:39, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Quiers-sur-Bezonde ?

Quiers-sur-Bezonde relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23 septembre 2025. Il est élaboré par CC Canaux et Forêts en Gâtinais. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Quiers-sur-Bezonde ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Quiers-sur-Bezonde ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Quiers-sur-Bezonde est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quels risques sont recensés à Quiers-sur-Bezonde ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) et tassements différentiels. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Quiers-sur-Bezonde ?

À la mairie de Quiers-sur-Bezonde (45270), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.