Demedif
← Toutes les communes dans le Lot-et-Garonne
47340Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

Déclaration préalable à La Croix-Blanche

La Croix-Blanche relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à La Croix-Blanche.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de La Croix-Blanche en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 3 mars 2026

Porté par CA du Grand Villeneuvois

Zones

14 zones sur la commune

U · 4AU · 3A · 3N · 4

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

La Croix-Blanche en quelques chiffres

Code postal
47340
Code INSEE
47075
Population
1 075 habitants
Intercommunalité
CA du Grand Villeneuvois
Département
Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAccentres-bourgs historiques des communes rurales
  • UBquartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres
  • UCquartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries
  • UH0hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUcespaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite
  • 1AUXespaces ouverts a l'urbanisation destines à l'accueil d'activites economiques diversifiees
  • 2AUespaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitat
Zones agricoles (A) · 3
  • Aespaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles
  • Apespaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere de la qualite des paysages agricoles
  • Axsites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • Nespaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffus
  • NLbsites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l'accueil de visiteurs et au fonctionnement des sites
  • NLcnsites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontable, dont la surface a été fortement limitée et le périmètre fixé au plus près de la zone d'imp
  • Nmespaces correspondants aux emprises militaires de manoeuvres, sur les territoires de La Croix Blanche, Laroque Timbaut et Monbalen

Déclaration préalable ou permis de construire à La Croix-Blanche ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Croix-Blanche l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à La Croix-Blanche

Nos réalisations

Votre projet près d'Agen, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Croix-Blanche peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Croix-Blanche, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 03:13, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Croix-Blanche ?

La Croix-Blanche relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 3 mars 2026. Il est élaboré par CA du Grand Villeneuvois. Il découpe le territoire en 14 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à La Croix-Blanche ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à La Croix-Blanche ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à La Croix-Blanche est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de La Croix-Blanche est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à La Croix-Blanche ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à La Croix-Blanche ?

À la mairie de La Croix-Blanche (47340), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.