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46210Lot · Occitanie

Déclaration préalable à Sabadel-Latronquière

Sabadel-Latronquière relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Sabadel-Latronquière.

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Le PLU de Sabadel-Latronquière en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 24 juin 2025

Porté par CC Grand-Figeac

Zones

8 zones sur la commune

U · 3AU · 1A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Sabadel-Latronquière

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Sabadel-Latronquière en quelques chiffres

Code postal
46210
Code INSEE
46244
Population
92 habitants
Intercommunalité
CC Grand-Figeac
Département
Lot (46), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UACentralité ancienne
  • UDaCentre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts
  • ULEquipement en milieu urbain ou d'importance et isolé
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUhgSecteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe"
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles
  • ApZone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZone naturelle
  • NpZone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux

Déclaration préalable ou permis de construire à Sabadel-Latronquière ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Sabadel-Latronquière l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Sabadel-Latronquière

Nos réalisations

Votre projet près d'Aurillac, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Sabadel-Latronquière peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Sabadel-Latronquière, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 20:20, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Sabadel-Latronquière ?

Sabadel-Latronquière relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24 juin 2025. Il est élaboré par CC Grand-Figeac. Il découpe le territoire en 8 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Sabadel-Latronquière ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Sabadel-Latronquière ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Sabadel-Latronquière est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Sabadel-Latronquière au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Sabadel-Latronquière ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, tassements différentiels, feu de forêt et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Sabadel-Latronquière ?

À la mairie de Sabadel-Latronquière (46210), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.