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48220Lozère · Occitanie

Déclaration préalable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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Le PLU de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 15 juin 2017

Zones

16 zones sur la commune

U · 8AU · 3A · 3N · 2

Secteurs protégés

10 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère en quelques chiffres

Code postal
48220
Code INSEE
48116
Population
557 habitants
Intercommunalité
CC des Cévennes au Mont Lozère
Département
Lozère (48), Occitanie

Commune nouvelle qui regroupe aussi Le Pont-de-Montvert : un projet dans l'une de ces anciennes communes se dépose à la mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Inondations de terrains miniers
  • Pollution des sédiments et sols

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAZone urbaine mixte de bâti dense, avec des constructions implantées le plus souvent en ordre continu.
  • UAaSecteur de la zone UA non connecté au réseau d'assainissement collectif.
  • UAa2Sous-secteur du secteur UAa destiné à mettre en valeur et pérenniser les jardins présents sur certains hameaux ou gérer les franges de certaines zones urbaines, tout en laissant du droit à construire.
  • UBZone urbaine de bâti moyennement dense, comprenant principalement de l'habitat individuel et des équipements publics.
  • UBaSecteur de la zone UB non connecté au réseau d'assainissement collectif.
  • UBtSecteur de la zone UB qui concerne les parcs résidentiels de loisirs.
  • UEZone urbaine à vocation principalement économique et artisanale.
  • UEaSecteur de la zone UE non connecté au réseau d'assainissement collectif.
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUAZone à urbaniser mixte, destinée à recevoir principalement de l'habitat.
  • 1AUAaSecteur de la zone 1AUA non connecté au réseau d'assainissement collectif.
  • 1AUBaZone à urbaniser mixte fermée, non connectée au réseau d'assainissement collectif, destinée à recevoir principalement de l'habitat.
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone à vocation agricole qu'il convient de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagère.
  • AcSecteur de la zone A qui appelle à recevoir des bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière.
  • ApSecteur de la zone A qui est protégé.
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • NZone naturelle à protéger.
  • NtSecteur de la zone N qui appelle à être restructuré pour améliorer l'accueil des estivants.

Déclaration préalable ou permis de construire à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Pont de Montvert - Sud Mont Lozère l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Nos réalisations

Votre projet près de Mende, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 23:12, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 15 juin 2017. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt, radon, inondations de terrains miniers et pollution des sédiments et sols. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?

À la mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé au Pont-de-Montvert, anciennes communes regroupées dans Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.