Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?+
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 15 juin 2017. Il découpe le territoire en 16 zones, chacune avec son propre règlement.
Quand faut-il une déclaration préalable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?+
Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?+
1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.
Mon terrain à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est-il en secteur protégé ?+
Une partie du territoire de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.
Quels risques sont recensés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?+
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt, radon, inondations de terrains miniers et pollution des sédiments et sols. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
Où déposer une déclaration préalable à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?+
À la mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. C'est aussi le cas pour un projet situé au Pont-de-Montvert, anciennes communes regroupées dans Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?+
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.