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49360Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Déclaration préalable à Yzernay

Yzernay relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Yzernay.

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Le PLU d'Yzernay en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 13 octobre 2026

Porté par CA Cholet Agglomération

Zones

12 zones sur la commune

U · 4AU · 4A · 3N · 1

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Yzernay

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Yzernay en quelques chiffres

Code postal
49360
Code INSEE
49381
Population
1 855 habitants
Intercommunalité
CA Cholet Agglomération
Département
Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UAZone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat
  • UBZone urbaine périphérique à dominante résidentielle pavillonnaire
  • UEZone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs
  • UYZone urbaine principalement destinée aux activités économiques
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • 1AUEZones à urbaniser destinées aux équipements et aux espaces de loisirs
  • 1AUHZones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC
  • 1AUYZones à urbaniser destinées au développement des activités économiques, incluant des secteurs de ZAC
  • 2AUHZones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole
  • Aeol2Parc éolien (fermé)
  • ApZone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation agricole identifiée
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NZone naturelle et forestière

Déclaration préalable ou permis de construire à Yzernay ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Yzernay l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Yzernay

Nos réalisations

Votre projet près d'Angers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Yzernay peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Yzernay, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 09:20, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Yzernay ?

Yzernay relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13 octobre 2026. Il est élaboré par CA Cholet Agglomération. Il découpe le territoire en 12 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Yzernay ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Yzernay ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Yzernay est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Yzernay au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Yzernay ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, radon et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Yzernay ?

À la mairie d'Yzernay (49360), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.