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97630Mayotte · Mayotte

Déclaration préalable à Acoua

Acoua relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Acoua.

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Le PLU d'Acoua en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 16 juin 2023

Zones

12 zones sur la commune

U · 2AU · 4A · 2N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Acoua

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Acoua en quelques chiffres

Code postal
97630
Code INSEE
97601
Population
5 192 habitants
Intercommunalité
CA du Grand Nord de Mayotte
Département
Mayotte (976), Mayotte

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 2
  • UAUA : Zone urbaine
  • UBUB : Zone urbaine
Zones à urbaniser (AU) · 4
  • AU1AU1 : Zone à urbaniser
  • AU2AU2 : Zone à urbaniser
  • AUe1AUe1 : Zone à urbaniser
  • AUe2AUe2 : Zone à urbaniser
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole
  • APAP : Secteur d'extension réservé à l'activité agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Secteur naturel strict de préservation des éléments naturels et coupure verte
  • NeNe : Secteur correspond à des espaces naturels éloignés du littoral
  • NFNF : Secteur naturel strict de préservation des réserves forestières
  • NsNs : Zone naturelle stricte

Déclaration préalable ou permis de construire à Acoua ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Acoua l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Acoua

Nos réalisations

Votre projet près de Mamoudzou, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Acoua peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Acoua, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 16:47, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Acoua ?

Acoua relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 16 juin 2023. Il découpe le territoire en 12 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Acoua ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Acoua ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Acoua est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Acoua au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Acoua ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par submersion marine, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère et cyclone / ouragan (vent). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Acoua ?

À la mairie d'Acoua (97630), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.