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54260Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Déclaration préalable à Fresnois-la-Montagne

Fresnois-la-Montagne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Fresnois-la-Montagne.

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Le PLU de Fresnois-la-Montagne en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 27 septembre 2017

Zones

2 zones sur la commune

A · 1N · 1

Secteurs protégés

4 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Fresnois-la-Montagne en quelques chiffres

Code postal
54260
Code INSEE
54212
Population
415 habitants
Intercommunalité
CC Terre Lorraine du Longuyonnais
Département
Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones agricoles (A) · 1
  • ALibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • Nfnaturelle et forestière

Déclaration préalable ou permis de construire à Fresnois-la-Montagne ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Fresnois-la-Montagne l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Fresnois-la-Montagne

Nos réalisations

Votre projet près de Verdun, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Fresnois-la-Montagne peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Fresnois-la-Montagne, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 23:59, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Fresnois-la-Montagne ?

Fresnois-la-Montagne relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 27 septembre 2017. Il découpe le territoire en 2 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Fresnois-la-Montagne ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Fresnois-la-Montagne ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Fresnois-la-Montagne est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Fresnois-la-Montagne est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Fresnois-la-Montagne ?

À la mairie de Fresnois-la-Montagne (54260), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.