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54170Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Déclaration préalable à Saulxures-lès-Vannes

Saulxures-lès-Vannes relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saulxures-lès-Vannes.

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Le PLU de Saulxures-lès-Vannes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 26 juin 2025

Porté par CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

Zones

13 zones sur la commune

U · 2A · 2N · 9

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saulxures-lès-Vannes

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saulxures-lès-Vannes en quelques chiffres

Code postal
54170
Code INSEE
54496
Population
376 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Département
Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 2
  • UACentre ancien
  • UBZone d'extension r�cente
Zones agricoles (A) · 2
  • ALibellé non renseigné par la commune
  • AaZone agricole - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone naturelle
  • NaZone naturelle - Secteur dans lequel les a�rog�n�rateurs sont interdits
  • NeZone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - boisement
  • NfZone naturelle forrestière
  • NjZone naturelle - Secteur de jardins et vergers
  • NLZone naturelle - Secteur de loisirs
  • NmZone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - mares
  • NvZone naturelle - Secteur prot�g� en raison de sa valeur �cologique - vergers
  • NzhZone humide remarquable du SDAGE

Déclaration préalable ou permis de construire à Saulxures-lès-Vannes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saulxures-lès-Vannes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saulxures-lès-Vannes

Nos réalisations

Votre projet près de Nancy, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saulxures-lès-Vannes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saulxures-lès-Vannes, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 17 novembre 2026 à 13:37, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saulxures-lès-Vannes ?

Saulxures-lès-Vannes relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26 juin 2025. Il est élaboré par CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois. Il découpe le territoire en 13 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saulxures-lès-Vannes ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saulxures-lès-Vannes ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saulxures-lès-Vannes est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saulxures-lès-Vannes au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saulxures-lès-Vannes ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain et affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saulxures-lès-Vannes ?

À la mairie de Saulxures-lès-Vannes (54170), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.