Demedif
← Toutes les communes à Meurthe-et-Moselle
54210Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Déclaration préalable à Tonnoy

Tonnoy relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Tonnoy.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Tonnoy en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 10 décembre 2018

Zones

18 zones sur la commune

U · 5AU · 2A · 2N · 9

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Tonnoy

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Tonnoy en quelques chiffres

Code postal
54210
Code INSEE
54527
Population
645 habitants
Intercommunalité
CC des Pays du Sel et du Vermois
Département
Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAUA : centre ancien
  • UBUB : Extension recente
  • UCUC : - secteur du chateau
  • UEUE : - secteur d equipements
  • UXUX : - secteur d'activites
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AU1AU : Zone d urbanisation future a court terme
  • 2AU2AU : Zone d urbanisation future a moyen terme
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole
  • Aasecteur inconstructible règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NCCNCC : - secteur de camping car
  • NENE : - secteur d equipements
  • Nfsecteur de forêt règlement
  • NFNF : - secteur de foret
  • NJNJ : -secteur de jardins
  • NLNL : -secteur de loisirs
  • NSZone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux
  • NVNV : -secteur de vergers

Déclaration préalable ou permis de construire à Tonnoy ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Tonnoy l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Tonnoy

Nos réalisations

Votre projet près de Nancy, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Tonnoy peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Tonnoy, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 08:37, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Tonnoy ?

Tonnoy relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 10 décembre 2018. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Tonnoy ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Tonnoy ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Tonnoy est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Tonnoy au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Tonnoy ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain et affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Tonnoy ?

À la mairie de Tonnoy (54210), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.