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56700Morbihan · Bretagne

Déclaration préalable à Kervignac

Kervignac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Kervignac.

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Le PLU de Kervignac en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 11 mars 2026

Zones

22 zones sur la commune

U · 9AU · 2A · 3N · 8

Secteurs protégés

10 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Kervignac en quelques chiffres

Code postal
56700
Code INSEE
56094
Population
7 204 habitants
Intercommunalité
CC Blavet Bellevue Océan
Département
Morbihan (56), Bretagne

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • Uaurbaine
  • UbUb : Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités règlement
  • Ub1urbaine
  • Ubaurbaine
  • Ubburbaine
  • Ucurbaine
  • UeUe : Zone urbaine destinée à l'accueil des équipements publics règlement
  • Uiaurbaine
  • Uipurbaine
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUaA  urbaniser
  • 1AUiA  urbaniser
Zones agricoles (A) · 3
  • Aaagricole
  • Abagricole
  • Azhagricole
Zones naturelles et forestières (N) · 8
  • NaNa : Zone naturelle règlement
  • NasSecteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages règlement
  • NdsSecteur naturel affecté à la protection des espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques règlement
  • NDsNaturelle et forestiere
  • NDSNDS : Espace remarquable L146-6 règlement
  • NINaturelle et forestiere
  • NzhNzh : Zone humide règlement
  • NzhrNaturelle et forestiere

Déclaration préalable ou permis de construire à Kervignac ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Kervignac l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Kervignac

Nos réalisations

Votre projet près de Lorient, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Kervignac peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Kervignac, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 21:36, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Kervignac ?

Kervignac relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 11 mars 2026. Il découpe le territoire en 22 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Kervignac ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Kervignac ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Kervignac est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Kervignac est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Kervignac ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Kervignac ?

À la mairie de Kervignac (56700), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.