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56910Morbihan · Bretagne

Déclaration préalable à Saint-Nicolas-du-Tertre

Saint-Nicolas-du-Tertre relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Nicolas-du-Tertre.

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Le PLU de Saint-Nicolas-du-Tertre en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 19 mai 2021

Zones

10 zones sur la commune

A · 3N · 7

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Nicolas-du-Tertre en quelques chiffres

Code postal
56910
Code INSEE
56230
Population
469 habitants
Intercommunalité
CC de l'Oust à Brocéliande
Département
Morbihan (56), Bretagne

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones agricoles (A) · 3
  • AA : destinée à la protection des richesses naturelles en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol
  • AaTerritoire affecté aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines règlement
  • AAEspace agricole règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN : Zone naturelle de protection stricte
  • NaTerritoire affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages règlement
  • NdNd : Zone naturelle protégée
  • NFExploitation forestière règlement
  • NPEspace naturel règlement
  • Nr1Nr1 : lieux dits et hameaux où l'extension mesurée, le changement d'affectation et la construction d'annexes sont autorisés sans création de logements
  • NspNsp : zones humides identifiées à l'inventaire des zones humides

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Nicolas-du-Tertre ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Nicolas-du-Tertre l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Nicolas-du-Tertre

Nos réalisations

Votre projet près de Rennes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Nicolas-du-Tertre peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Nicolas-du-Tertre, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 05:05, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-du-Tertre ?

Saint-Nicolas-du-Tertre relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 19 mai 2021. Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Nicolas-du-Tertre ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Nicolas-du-Tertre ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Nicolas-du-Tertre est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Nicolas-du-Tertre est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Nicolas-du-Tertre ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Nicolas-du-Tertre ?

À la mairie de Saint-Nicolas-du-Tertre (56910), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.