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59530Nord · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Englefontaine

Englefontaine relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Englefontaine.

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Le PLU d'Englefontaine en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 9 avril 2026

Porté par CC du Pays de Mormal

Zones

11 zones sur la commune

U · 4AU · 1A · 2N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Englefontaine

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Englefontaine en quelques chiffres

Code postal
59530
Code INSEE
59194
Population
1 291 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Mormal
Département
Nord (59), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Séisme
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UBZone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles
  • UCZone urbaine mixte correspondant aux périphéries
  • UEZone urbaine économique
  • UEsSecteur urbain économique dédié au stockage
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUpZone à urbaniser à court ou à moyen terme des polarités
Zones agricoles (A) · 2
  • AZone agricole
  • ApSecteur agricole paysager
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NZone naturelle
  • NaAire d'accueil des gens du voyage
  • NbSecteur naturel bocager
  • NLSecteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...)

Déclaration préalable ou permis de construire à Englefontaine ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Englefontaine l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Englefontaine

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Quentin, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Englefontaine peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Englefontaine, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 15:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Englefontaine ?

Englefontaine relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 9 avril 2026. Il est élaboré par CC du Pays de Mormal. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Englefontaine ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Englefontaine ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Englefontaine est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Englefontaine au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Englefontaine ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, séisme et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Englefontaine ?

À la mairie d'Englefontaine (59530), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.