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59124Nord · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Escaudain

Escaudain relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Escaudain.

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Le PLU d'Escaudain en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 10 septembre 2026

Porté par CA de la Porte du Hainaut

Zones

18 zones sur la commune

U · 8AU · 2A · 3N · 5

Secteurs protégés

2 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Escaudain en quelques chiffres

Code postal
59124
Code INSEE
59205
Population
9 039 habitants
Intercommunalité
CA de la Porte du Hainaut
Département
Nord (59), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 8
  • UAUA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnalité règlement
  • UBUB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habitat, d'autre part par un tissu urbain moins dense et des formes urbaines plus diversifiées règlement
  • UCUC=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine minier et industriel du territoire règlement
  • UCrUCr=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine minier et industriel du territoire (secteur où les cités ont vocation à évoluer voire à se renouveler) règlement
  • UEUE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services règlement
  • UEvUEv=zone d'activité bénéficiant d'un effet vitrine règlement
  • UGUG=zone destinée à l'accueil d'un nouvel équipement scolaire majeur règlement
  • UJUJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les espaces de respiration à préserver au sein de coeurs d'ilots jardinés règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AU1AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale règlement
  • AU2EeAU2Ee=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, destinée à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services règlement
Zones agricoles (A) · 3
  • AA=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées règlement
  • A STECALA STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usages non agricoles ou destinés à les accueillir règlement
  • ApSecteur de la zone A correspondant a des enjeux paysagers
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN=zone naturelle et forestière à protéger règlement
  • N STECALN STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usages non agricoles ou destinés à les accueillir règlement
  • NrbNrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger règlement
  • NrbpNrbp=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger (risques de pollution du site) règlement
  • NSNS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des constructions en superstructure (stade, vestiaires, etc.) règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Escaudain ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Escaudain l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Escaudain

Nos réalisations

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Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Escaudain peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Escaudain, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 10:23, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Escaudain ?

Escaudain relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10 septembre 2026. Il est élaboré par CA de la Porte du Hainaut. Il découpe le territoire en 18 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Escaudain ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Escaudain ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Escaudain est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Escaudain est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Escaudain ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses, engins de guerre, affaissement minier et effondrements généralisés. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Escaudain ?

À la mairie d'Escaudain (59124), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.