Demedif
← Toutes les communes dans le Nord
59440Nord · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Sémeries

Sémeries relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Sémeries.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Sémeries en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 18 décembre 2023

Porté par CC Coeur de l'Avesnois

Zones

22 zones sur la commune

U · 9AU · 2A · 6N · 5

Secteurs protégés

7 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Sémeries en quelques chiffres

Code postal
59440
Code INSEE
59562
Population
520 habitants
Intercommunalité
CC Coeur de l'Avesnois
Département
Nord (59), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Séisme
  • Engins de guerre

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 9
  • UAUA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village
  • UAi1UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i1 : PPRI approuvé aléa faible)
  • UAi2UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)
  • UAi3UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i3 : PPRI approuvé aléa fort)
  • UBUB : Zone urbaine mixte à densité modérée
  • UBi1UB : Zone urbaine mixte à densité modérée (i1 : PPRI approuvé aléa faible)
  • UBi2UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)
  • UBi3UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (i3 : PPRI approuvé aléa fort)
  • ULUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AU1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme
  • 1AUi11AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme (i1 : PPRI approuvé aléa faible)
Zones agricoles (A) · 6
  • AA : Zone agricole
  • ApAp : Zone agricole à enjeux paysagers
  • Api1Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i1 : PPRI approuvé aléa faible)
  • Api2Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)
  • Api3Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i3 : PPRI approuvé aléa fort)
  • AsAs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NN : Zone naturelle
  • Ni1N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)
  • Ni2N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)
  • Ni3N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort)
  • NpiN : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable)

Déclaration préalable ou permis de construire à Sémeries ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Sémeries l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Sémeries

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Quentin, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Sémeries peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Sémeries, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 04:14, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Sémeries ?

Sémeries relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18 décembre 2023. Il est élaboré par CC Coeur de l'Avesnois. Il découpe le territoire en 22 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Sémeries ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Sémeries ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Sémeries est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Sémeries est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Sémeries ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, séisme et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Sémeries ?

À la mairie de Sémeries (59440), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.