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60400Oise · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Passel

Passel relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Passel.

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Le PLU de Passel en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 mars 2020

Zones

20 zones sur la commune

U · 6AU · 2A · 3N · 9

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Passel en quelques chiffres

Code postal
60400
Code INSEE
60488
Population
271 habitants
Intercommunalité
CC du Pays Noyonnais
Département
Oise (60), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Inondation

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAUA : Zone centrale construite essentiellement en ordre continu Elle est caractérisée par des constructions anciennes, des exploitations agricoles et des habitations récentes »
  • UAzhUAzh : Zone centrale construite essentiellement en ordre continu Elle est caractérisée par des constructions anciennes, des exploitations agricoles et des habitations récentes », mais concerné par une zone à dominante humide
  • UI1UI1 : Sous-secteur de la Zone UI
  • UI2UI2 : Sous-secteur de la Zone UI
  • UI3UI3 : Sous-secteur de la Zone UI
  • UVUV: Zone urbaine du village
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • 1AUF1AUF : Secteur urbanisables à court et moyen terme pour de l'habitat et les activités qui y sont liées
  • AUAU : Zone naturelle destinée à recevoir une urbanisation à court ou moyen terme
Zones agricoles (A) · 3
  • Azone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles
  • AhAh : Sous-secteur de bâtis isolés
  • AzhAzh : Zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles, mais concerné par une zone à dominante humide
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone naturelle correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d'inondation
  • NhNh : Sous-secteur correspond à zone de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace naturel dont le développement sera limité
  • NhzhNhzh : Sous-secteur correspond à zone de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace naturel dont le développement sera limité, mais concerné par une zone à dominante humide
  • NjNj : Sous-secteur correspond à une zone naturelle comprenant des jardins familiaux
  • NjzhNjzh : Sous-secteur correspond à une zone naturelle comprenant des jardins familiaux, mais concerné par une zone à dominante humide
  • NlNl : Sous-secteur correspond à une zone naturelle ayant une vocation de loisirs
  • NnNn : Sous-secteur correspond à une zone naturelle protégée liée à des espaces protégés au titre de la Directive Européenne « Oiseaux » dit Natura 2000 »
  • NpNp : Secteurs naturels et forestières
  • NzhNzh : Zone constituée par des espaces naturels où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent, concerné par une zone à dominante humide

Déclaration préalable ou permis de construire à Passel ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Passel l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Passel

Nos réalisations

Votre projet près de Saint-Quentin, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Passel peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Passel, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 15:11, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Passel ?

Passel relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 mars 2020. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Passel ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Passel ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Passel est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quels risques sont recensés à Passel ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Passel ?

À la mairie de Passel (60400), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.