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61380Orne · Normandie

Déclaration préalable à Saint-Aquilin-de-Corbion

Saint-Aquilin-de-Corbion relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Aquilin-de-Corbion.

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Le PLU de Saint-Aquilin-de-Corbion en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 16 octobre 2025

Porté par CC du Pays de Mortagne-au-Perche

Zones

5 zones sur la commune

U · 1A · 1N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Aquilin-de-Corbion

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Aquilin-de-Corbion en quelques chiffres

Code postal
61380
Code INSEE
61363
Population
60 habitants
Intercommunalité
CC du Pays de Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61), Normandie

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Neige et pluies verglaçantes

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 1
  • UHNoyau historique des petits bourgs
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle
  • NfZone naturelle d'activités sylvicoles
  • NsEspace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...)

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Aquilin-de-Corbion ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Aquilin-de-Corbion l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Aquilin-de-Corbion

Nos réalisations

Votre projet près d'Alençon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Aquilin-de-Corbion peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 20:20, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Aquilin-de-Corbion ?

Saint-Aquilin-de-Corbion relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16 octobre 2025. Il est élaboré par CC du Pays de Mortagne-au-Perche. Il découpe le territoire en 5 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Aquilin-de-Corbion ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Aquilin-de-Corbion ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Aquilin-de-Corbion est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Aquilin-de-Corbion au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Aquilin-de-Corbion ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent) et neige et pluies verglaçantes. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Aquilin-de-Corbion ?

À la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion (61380), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.