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62114Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Sains-en-Gohelle

Sains-en-Gohelle relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Sains-en-Gohelle.

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Le PLU de Sains-en-Gohelle en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 6 octobre 2022

Zones

20 zones sur la commune

U · 15AU · 3A · 1N · 1

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Sains-en-Gohelle

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Sains-en-Gohelle en quelques chiffres

Code postal
62114
Code INSEE
62737
Population
5 948 habitants
Intercommunalité
CA de Lens - Liévin
Département
Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements
  • Emissions en surface de gaz de mine

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 15
  • Uzone urbaine a vocation mixte, principalement affectee a l'habitat, aux equipements d'interet collectif, aux commerces et services, ainsi qu'aux activites qui n'augmentent pas les nuisances a proximite des quartiers d'habitation.
  • UAZone constituant l'espace central de la commune. Il s'agit d'une zone urbaine de forte densite comprenant la Place de la Mairie et ses abords, regroupant le centre commercial et administratif de Sains en Gohelle.
  • UAaSous secteur de la zone UA dans lequel une plus grande densite est favorisee
  • UBZone regroupant les tissus anciens, lies a l'origine rurale de la commune.
  • UBjSecteur de la zone UB correspondant a des fonds de jardins.
  • UCZone couvrant la partie du territoire communal essentiellement occupee par de l'habitat pavillonnaire.
  • UCaSecteur de la zone UC ou l'emprise au sol maximale n'est pas limitee.
  • UCjSecteur de la zone UC correspondant a des fonds de jardins.
  • UDZone couvrant la partie du territoire communal occupee par la cite 10. Le perimetre de la zone reprend le perimetre du bien inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO.
  • UDrSecteur de la zone UD comprenand une zone de renouvellement urbain.
  • UEZone couvrant la partie du territoire communal reservee a l'accueil d'activites artisanales et industrielles et commerciales.
  • UEaSecteur de la zone UE correspondant a la zone de la Fosse 13.
  • UHbUHb : Secteur correspond aux quartiers anciens de la commune, généralement construits à l'alignement des rues, essentiellement affectés â l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel
  • Umsecteur uniquement affecte a l'habitat minier
  • UPZone couvrant la partie du territoire communal essentiellement occupee par des equipements publics et d'interet collectif.
Zones à urbaniser (AU) · 3
  • 1AUAZone artisanale destinee a recevoir des activites artisanales, commerciales, de bureaux et de services, en lien avec le developpement durable, presentant peu de nuisances.
  • 1AUEZone destinee a une urbanisation a court ou moyen terme, reservee a l'accueil d'activites artisanales et industrielles. L'urbanisation de cette zone necessite des travaux de viabilisation.
  • 1AUHZone destinee a une urbanisation a court ou moyen terme. L'urbanisation de cette zone necessite des travaux de viabilisation. Les constructions y sont autorisees soit lors de la realisation d'une opération d'amenagement d'ensemble, (voir reglement)
Zones agricoles (A) · 1
  • AA: Zone naturelle protégée à vocation agricole règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NZone naturelle, protegee en raison de la qualite paysagere du site, de la sensibilite ecologique du milieu.

Déclaration préalable ou permis de construire à Sains-en-Gohelle ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Sains-en-Gohelle l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Sains-en-Gohelle

Nos réalisations

Votre projet près de Lille, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Sains-en-Gohelle peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Sains-en-Gohelle, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 22:28, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Sains-en-Gohelle ?

Sains-en-Gohelle relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 6 octobre 2022. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Sains-en-Gohelle ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Sains-en-Gohelle ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Sains-en-Gohelle est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Sains-en-Gohelle au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Sains-en-Gohelle ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements localisés, tassements et emissions en surface de gaz de mine. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Sains-en-Gohelle ?

À la mairie de Sains-en-Gohelle (62114), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.