Demedif
← Toutes les communes dans le Pas-de-Calais
62127Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Déclaration préalable à Ternas

Ternas relève d'une carte communale. Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Ternas.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Ternas en bref

Document en vigueur

Carte communale

Approuvé le 12 juillet 2011

Zones

4 zones sur la commune

N · 1autre · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Ternas

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Ternas en quelques chiffres

Code postal
62127
Code INSEE
62809
Population
125 habitants
Intercommunalité
CC du Ternois
Département
Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du CC

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NCSecteur ou les constructions ne sont pas admises, a l'exception de l'adaptation, du changement de destination, (voir legende complete dans sectorisation graphique)
Autres secteurs · 3
  • CSecteur ou les constructions sont autorisees
  • ZASecteur d'activite economique
  • ZnCSecteur ou les constructions ne sont pas admises (voir legende complete dans le plan sectorisation graphique)

Déclaration préalable ou permis de construire à Ternas ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m² (pas de seuil à 40 m² : Ternas n'a pas de PLU)Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Ternas l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Ternas

Nos réalisations

Votre projet près d'Amiens, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Ternas peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Ternas, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 10:55, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Ternas ?

Ternas relève d'une carte communale, approuvé le 12 juillet 2011. Il découpe le territoire en 4 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Ternas ?

Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (le seuil de 40 m² ne s'applique pas : Ternas n'a pas de PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Ternas ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Ternas est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Ternas au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Ternas ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, séisme, risque industriel, effet thermique, effet de surpression, effet toxique et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Ternas ?

À la mairie de Ternas (62127), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.