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63780Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Georges-de-Mons

Saint-Georges-de-Mons relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Georges-de-Mons.

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Le PLU de Saint-Georges-de-Mons en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 30 mars 2012

Zones

34 zones sur la commune

U · 20AU · 2A · 5N · 7

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Georges-de-Mons en quelques chiffres

Code postal
63780
Code INSEE
63349
Population
2 048 habitants
Intercommunalité
CC Combrailles Sioule et Morge
Département
Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 20
  • UdUd, zone urbaine centrale multifonctionnelle correspondant au tissu ancien du bourg
  • UeUe, zone urbaine réservée aux équipements publics ou d''intérêt général
  • UgUg, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug1Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug2Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug3Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug4Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug5Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug6Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug7Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug8Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug9Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug10Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • Ug11Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux
  • UhUh, zone urbaine correspondant au tissu ancien des hameaux, principalement à vocation d'habitat
  • UiUi, zone urbaine réservée aux activités de toutes natures, notamment secondaires et tertiaires
  • UicUic, zone urbaine réservée aux activités commerciales
  • UjUj : Zone urbaine à vocation industrielle lourde
  • ULUL : Zone urbaine de loisirs
  • UpZone de densité moyenne à faible, correspondant à l'extension urbaine pavillonnaire contemporaine règlement
Zones à urbaniser (AU) · 2
  • AUaZone d'extension artisanale, industrielle ou commerciale d'urbanisation future règlement
  • AUiAUi, zone à urbaniser, à vocation d''activités
Zones agricoles (A) · 5
  • AA : Zone agricole
  • AhAh : Village en zone agricole
  • AnAn : Zone agricole non constructible
  • AncZone naturelle à vocation agricole non constructible règlement
  • ApA, zone agricole à protéger
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NLa zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt -notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
  • NeNe, Secteur de Taille et de Capacité d''Accueil Limitées, secteur de loisirs et d''équipements
  • NjNj, Secteur de Taille et de Capacité d''Accueil Limitées, destiné à la préservation de jardins familiaux
  • NLtNLt : Zone naturelle de loisirs, accueil habitations légères de loisirs (STECAL)
  • NnNn : Zone naturelle correspondant au site Natura 2000
  • NpNp, secteur naturel dont la constructibilité est limitée du fait des enjeux écologiques, zone de réservoir écologique en parties Ouest et Nord du territoire communal
  • NtNt, Secteur de Taille et de Capacité d''Accueil Limitées, hébergement hôtelier, touristique et habitations légères de loisirs

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Georges-de-Mons ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Georges-de-Mons l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Georges-de-Mons

Nos réalisations

Votre projet près de Clermont-Ferrand, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Georges-de-Mons peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Georges-de-Mons, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 15:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Georges-de-Mons ?

Saint-Georges-de-Mons relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 30 mars 2012. Il découpe le territoire en 34 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Georges-de-Mons ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Georges-de-Mons ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Saint-Georges-de-Mons est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Saint-Georges-de-Mons est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Georges-de-Mons ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), radon, risque industriel, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Georges-de-Mons ?

À la mairie de Saint-Georges-de-Mons (63780), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.