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64350Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

Déclaration préalable à Bétracq

Bétracq relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Bétracq.

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Le PLU de Bétracq en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 12 mars 2026

Porté par CC du Nord Est Béarn

Zones

4 zones sur la commune

A · 2N · 2

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Bétracq

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Bétracq en quelques chiffres

Code postal
64350
Code INSEE
64118
Population
49 habitants
Intercommunalité
CC du Nord Est Béarn
Département
Pyrénées-Atlantiques (64), Nouvelle-Aquitaine

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones agricoles (A) · 2
  • A6AZone Agricole
  • A6BaZone Agricole d'intérêt paysager (inconstructible)LL
Zones naturelles et forestières (N) · 2
  • N7AZone naturelle
  • N7CZone Naturelle d'intérêt écologique

Déclaration préalable ou permis de construire à Bétracq ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bétracq l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Bétracq

Nos réalisations

Votre projet près de Pau, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bétracq peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bétracq, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 00:43, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bétracq ?

Bétracq relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12 mars 2026. Il est élaboré par CC du Nord Est Béarn. Il découpe le territoire en 4 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Bétracq ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Bétracq ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Bétracq est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Bétracq au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Bétracq ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Bétracq ?

À la mairie de Bétracq (64350), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.