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66210Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Fontrabiouse

Fontrabiouse relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Fontrabiouse.

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Le PLU de Fontrabiouse en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 7 avril 2022

Zones

24 zones sur la commune

U · 6AU · 9A · 4N · 5

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Fontrabiouse en quelques chiffres

Code postal
66210
Code INSEE
66081
Population
144 habitants
Intercommunalité
CC Pyrénées Catalanes
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAZone dense aggloméréedont le caractère architectural est affirmé, édifiée en ordre continu règlement
  • UBZone à caractère essentiellement résidentiel règlement
  • UBaZone à caractère essentiellement résidentiel, implantation des constructions différentes règlement
  • UBbZone à caractère essentiellement résidentiel, Surélèvement des constructions nécessaires règlement
  • UBcZone à caractère essentiellement résidentiel, implantation et aspect des constructions différentes règlement
  • UBdZone à caractère essentiellement résidentiel, Emprise constructible définie sur les plans de zonage règlement
Zones à urbaniser (AU) · 9
  • 1AUZone à recevoir à court terme l'implantations à caractère résidentiel. règlement
  • 1AUaZone à recevoir à court terme l'implantations à caractère résidentiel, implantation des constructions différentes règlement
  • 1AUbSurélèvement des constructions nécessaires règlement
  • 1AUc, implantation et aspect des constructions différentes règlement
  • 1AUdZone pourrecvoir des petits collectifs. règlement
  • 1AUeZone à recevoir à court terme l'implantations à caractère résidentiel, implantation des constructions différentes règlement
  • 2AUOuverture de l'urbanisation après modification du PLU règlement
  • 2AUaOuverture de l'urbanisation après modification du PLU et quand la zone 1AUà proximité sera construite et un boisement réalisé (pour Fontrabiouse) règlement
  • 2AUbOuverture de l'urbanisation après modification du PLU et dont l'emprise constructible est limitée sur les plans de zonage, même après déblocage. règlement
Zones agricoles (A) · 4
  • AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. règlement
  • AaZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, implantation des constructions différentes règlement
  • ACELibellé non renseigné par la commune
  • AtZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, Activité touristique à usage public règlement
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • NProtection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique. règlement
  • NLProtection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique.
  • NpZPPAUP de Fontrabiouse. Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique. règlement
  • NrPossibilité création Réserve Natuelle.Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique. règlement
  • NrnCréation d'une réserve naturelle au Val de Galbe.

Déclaration préalable ou permis de construire à Fontrabiouse ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Fontrabiouse l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Fontrabiouse

Nos réalisations

Votre projet près de Pamiers, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Fontrabiouse peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Fontrabiouse, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 09:53, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Fontrabiouse ?

Fontrabiouse relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 7 avril 2022. Il découpe le territoire en 24 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Fontrabiouse ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Fontrabiouse ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Fontrabiouse est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Fontrabiouse est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Fontrabiouse ?

À la mairie de Fontrabiouse (66210), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.