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66730Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Pézilla-de-Conflent

Pézilla-de-Conflent relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Pézilla-de-Conflent.

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Le PLU de Pézilla-de-Conflent en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 13 avril 2023

Porté par CC Agly Fenouillèdes

Zones

1 zone sur la commune

N · 1

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Pézilla-de-Conflent

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Pézilla-de-Conflent en quelques chiffres

Code postal
66730
Code INSEE
66139
Population
46 habitants
Intercommunalité
CC Agly Fenouillèdes
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • N1Libellé non renseigné par la commune

Déclaration préalable ou permis de construire à Pézilla-de-Conflent ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Pézilla-de-Conflent l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Pézilla-de-Conflent

Nos réalisations

Votre projet près de Perpignan, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Pézilla-de-Conflent peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Pézilla-de-Conflent, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 20 novembre 2026 à 10:24, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Pézilla-de-Conflent ?

Pézilla-de-Conflent relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13 avril 2023. Il est élaboré par CC Agly Fenouillèdes. Il découpe le territoire en 1 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Pézilla-de-Conflent ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Pézilla-de-Conflent ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Pézilla-de-Conflent est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Pézilla-de-Conflent au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Pézilla-de-Conflent ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, feu de forêt et radon. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Pézilla-de-Conflent ?

À la mairie de Pézilla-de-Conflent (66730), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.