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66600Pyrénées-Orientales · Occitanie

Déclaration préalable à Rivesaltes

Rivesaltes relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Rivesaltes.

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Le PLU de Rivesaltes en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 30 septembre 2021

Porté par CU Perpignan Méditerranée Métropole

Zones

30 zones sur la commune

U · 11AU · 5A · 8N · 6

Secteurs protégés

6 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Rivesaltes en quelques chiffres

Code postal
66600
Code INSEE
66164
Population
9 270 habitants
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Département
Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 11
  • UAUrbaine
  • UA4Urbaine
  • UC1Urbaine
  • UC2Urbaine
  • UEZone destinée à recevoir l'implantation d'activités spécialisées. Zone en partie soumise au PPRI
  • UE1Urbaine
  • UE1AUrbaine
  • UE1CUrbaine
  • UE2Urbaine
  • UE2CUrbaine
  • UV1Urbaine
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUE1A urbaniser
  • 1AUE1rA urbaniser
  • 1AUep1A urbaniser
  • 1AUep2A urbaniser
  • 1AUH-2A urbaniser
Zones agricoles (A) · 8
  • AZone agricole
  • A2Agricole
  • A3Agricole
  • A4Agricole
  • AaSous-secteur dans lequel les constructions à usage d'habitation sont interdites en raison de l'inondabilité. Zone en partie soumise au PPRI
  • Ap1Agricole
  • AtvbAgricole
  • Atvb1Sous secteur dans lequel toutes les constructions sont interdites.
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • N1Naturelle et forestière
  • NaAutoroute et l'aire de repos de Rivesaltes. Zone en partie soumise au PPRI
  • NcNaturelle et forestière
  • NmNaturelle et forestière
  • NtvbNaturelle et forestière
  • NvNaturelle et forestière

Déclaration préalable ou permis de construire à Rivesaltes ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Rivesaltes l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Rivesaltes

Nos réalisations

Votre projet près de Perpignan, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Rivesaltes peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Rivesaltes, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 18:10, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Rivesaltes ?

Rivesaltes relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30 septembre 2021. Il est élaboré par CU Perpignan Méditerranée Métropole. Il découpe le territoire en 30 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Rivesaltes ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Rivesaltes ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Rivesaltes est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Rivesaltes est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Rivesaltes ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme, radon, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Rivesaltes ?

À la mairie de Rivesaltes (66600), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.