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69610Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable à Saint-Genis-l'Argentière

Saint-Genis-l'Argentière relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Genis-l'Argentière.

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Le PLU de Saint-Genis-l'Argentière en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 12 octobre 2012

Zones

31 zones sur la commune

U · 14AU · 5A · 3N · 9

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Genis-l'Argentière

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Saint-Genis-l'Argentière en quelques chiffres

Code postal
69610
Code INSEE
69203
Population
986 habitants
Intercommunalité
CC des Monts du Lyonnais
Département
Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements
  • Glissements ou mouvements de pente
  • Ecroulements rocheux
  • Emissions en surface de gaz de mine

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 14
  • UaZone urbaine centrale
  • UAZone urbaine immédiatement constructible de forte densité. règlement
  • UAaZone urbaine immédiatement constructible de forte densité où devront être prises en compte les orientations d'aménagement. règlement
  • UbZone urbaine pavillonnaire
  • UBZone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont édifiées. règlement
  • UBrZone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont édifiées soumis à un risque d'instabilité des sols. règlement
  • UhZone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole règlement
  • UhaZone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole correspondant au hameau de Gouttenoire règlement
  • UhrZone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole concerné par le risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier. règlement
  • UhraZone faiblement urbanise, localisée dans le territoire agricole concerné par le risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier. correspondant au lotissement d règlement
  • UiZone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle. règlement
  • UicSous-secteur de Ui à vocation commerciale marquée
  • UirZone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle soumis à un risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier. règlement
  • UiraZone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle soumis à un risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier. règlement
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AUZone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune. règlement
  • AUaZone ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat
  • AUbZone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux à équipés et aménagés de façon cohérente. règlement
  • AUbrZone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux à équipés et aménagés de façon cohérente. Soumis à un risque d'instabilité des sols. règlement
  • AUeZone ouverte à l'urbanisation à vocation d'équipements d'intérêt collectif
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole
  • ArZone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Soumis à un risque faible d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au do règlement
  • AsZone agricole stricte
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NZone naturelle
  • NcrZone naturelle et forestière à protéger, où l'exploitation des carrières est autorisée règlement
  • NLZone naturelle de loisirs
  • NLrZone naturelle et forestière à protéger, où les activités de loisirs sont autorisées. règlement
  • NrZone naturelle et forestière à protéger exposée à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées. règlement
  • NraZone naturelle et forestière à protéger exposé à un risque fort règlement
  • NrbZone naturelle et forestière à protéger exposé à un risque moyen règlement
  • NsZone naturelle protegee correspondant au ptrim1tre de l'arrete de biotope
  • NsrZone naturelle et forestière correspondant au périmètre de l'arrêté de biotope du 17 décembre 1982. Soumis à un risque d'instabilité des sols. règlement

Déclaration préalable ou permis de construire à Saint-Genis-l'Argentière ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Saint-Genis-l'Argentière l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Genis-l'Argentière

Nos réalisations

Votre projet près de Lyon, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Genis-l'Argentière peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Saint-Genis-l'Argentière, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 20:27, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Saint-Genis-l'Argentière ?

Saint-Genis-l'Argentière relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 12 octobre 2012. Il découpe le territoire en 31 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Genis-l'Argentière ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Saint-Genis-l'Argentière ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Saint-Genis-l'Argentière est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Genis-l'Argentière au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Saint-Genis-l'Argentière ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements localisés, tassements, glissements ou mouvements de pente, ecroulements rocheux et emissions en surface de gaz de mine. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Genis-l'Argentière ?

À la mairie de Saint-Genis-l'Argentière (69610), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.