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71800Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à Baudemont

Baudemont relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Baudemont.

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Le PLU de Baudemont en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 9 octobre 2025

Porté par CC Brionnais Sud Bourgogne

Zones

10 zones sur la commune

U · 6A · 3N · 1

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Baudemont

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Baudemont en quelques chiffres

Code postal
71800
Code INSEE
71022
Population
627 habitants
Intercommunalité
CC Brionnais Sud Bourgogne
Département
Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • Ua2Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux autres communes
  • UcZone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires
  • UdZone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines d'habitat collectif
  • UeZone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  • UxZone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales et de production
  • UxcZone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales
Zones agricoles (A) · 3
  • AZone agricole
  • ApZone agricole de protection patrimoniale et paysagère
  • AxZone agricole de gestion des activités économiques (STECAL)
Zones naturelles et forestières (N) · 1
  • NZone naturelle

Déclaration préalable ou permis de construire à Baudemont ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Baudemont l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Baudemont

Nos réalisations

Votre projet près de Chalon-sur-Saône, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Baudemont peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Baudemont, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 23:46, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Baudemont ?

Baudemont relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 9 octobre 2025. Il est élaboré par CC Brionnais Sud Bourgogne. Il découpe le territoire en 10 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Baudemont ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Baudemont ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Baudemont est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Baudemont au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Baudemont ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Baudemont ?

À la mairie de Baudemont (71800), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.