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71150Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à Chagny

Chagny relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Chagny.

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Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Chagny en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 12 décembre 2019

Zones

61 zones sur la commune

U · 21AU · 10A · 7N · 23

Secteurs protégés

18 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Chagny en quelques chiffres

Code postal
71150
Code INSEE
71073
Population
5 350 habitants
Intercommunalité
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Département
Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 21
  • UACentre urbain dense
  • UAiCentre urbain dense en zone inondable
  • UBFaubourgs anciens, denses, en contact avec le centre
  • UBaSecteur UB à vocation hôtelièreSecteur UB à vocation hôtelière
  • UBiZone principalement affectee a l'habitat peu dense soumis au risque d'inondation
  • UDSecteurs d'habitat collectif récents
  • UDiSecteur UD en zone inondable de la Dheune
  • UEZone principalement affectee aux activites artisanales, commerciales ou de services
  • UEeSecteur UE en zone inondable de la Dheune
  • UEiSecteur UE avec présence de ligne électrique 63 kV
  • UKZone d'activité réservée au service public ferroviaire
  • UKeSecteur UK avec présence de ligne électrique 63 kV
  • UKiSecteur UK en zone inondable de la Dheune
  • UNZone urbanisée, non ou insuffisamment équipée, ne pouvant faire l'objet que d'un développement limité
  • UNeSecteur UN avec présence de ligne électrique 63 kV
  • UXZone d'activités industrielles, artisanales ou commerciales
  • UXcSecteur au lieu-dit Les Creusottes Sud
  • UXciSecteur UXc en zone inondable de la Dheune
  • UXdSecteur affecté au centre d'enfouissement technique des ordures ménagères (SIRTOM)
  • UXiSecteur UX en zone inondable de la Dheune
  • UXtiSecteur lié à la station d'épuration en zone inondable de la Dheune
Zones à urbaniser (AU) · 10
  • AU1Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation
  • AU1aZone d'urbanisation future soumise à l'amendement Dupont
  • AU1bZone d'urbanisation future soumise à l'amendement Dupont de plus forte densité
  • AU1eZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation avec présence d'une ligne électrique 63 kV
  • AU2Zone réservée à l'urbanisation future, inconstructible
  • AU2aZone réservée à l'urbanisation future, inconstructible soumis à l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme
  • AUeZone principalement affectee aux activites artisanales, commerciales ou de services (voir Orientation d'Amenagement)
  • AUX1Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, à vocation d'activités
  • AUX1rUrbanisation limitée en fonction des conditions de desserte et de sécurité
  • AUX1zSecteur au lieu-dit Le Pré Fleury, correspondant au solde de l'ancien périmètre de ZAC, à urbaniser à moyen ou long terme
Zones agricoles (A) · 7
  • Azone_agricole_couvrant_les_secteurs_possedant_des_terres_favorables_a_l_activite_agricole
  • A1Zone agricole
  • A1eZone agricole avec présence d'une ligne électrique 63 kV
  • A1iZone agricole en zone inondable
  • A1vSecteur de haute valeur viticole et paysagère
  • AsZone agricole stricte
  • AvAv : Zone agricole viticole strictement protégée
Zones naturelles et forestières (N) · 23
  • NZone naturelle
  • N1Zone naturelle
  • N1bAccueil des gens du voyage
  • N1caSecteur correspondant au site d'extraction d'argile en forêt de Chagny
  • N1dAncienne décharge de la Croissante
  • N1eZone naturelle avec présence d'une ligne électrique 63 kV
  • N1iZone naturelle en zone inondable
  • N1jSecteur correspondant à des jardins à préserver en zone inondable
  • N1jiSecteur correspondant à des jardins à préserver
  • N1xCimetière des Pendants
  • N2cSecteur lié au Canal du Centre
  • N2ceSecteur lié au Canal du Centre avec présence d'une ligne électrique 63 kV
  • N2iZone naturelle réservée à l'aménagement d'équipements touristiques et de loisirs en zone inondable
  • N2piSecteur permettant l'aménagement de plans d'eau en zone inondable
  • N2sSecteur réservé à l'implantation d'équipements sportifs
  • N2siSecteur réservé à l'implantation d'équipements sportifs en zone inondable
  • N3Zone naturelle à protéger des anciennes carrières de la Montagne de l'Ermitage
  • N3eZone naturelle à protéger des anciennes carrières de la Montagne de l'Ermitage avec présence d'une ligne électrique 63 kV
  • NHLZone correspondant à des espaces de taille et de capacité d'accueil limitées
  • NLZone naturelle affectee aux activites de loisirs
  • NpNp : Zone naturelle et forestière strictement protégée
  • NpiNpi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable
  • NpvNpv : Zone naturelle et forestière pour l'installation de centrales photovoltaïques au sol

Déclaration préalable ou permis de construire à Chagny ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Chagny l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Chagny

Nos réalisations

Votre projet près de Chalon-sur-Saône, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Chagny peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Chagny, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 13:42, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Chagny ?

Chagny relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 12 décembre 2019. Il découpe le territoire en 61 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Chagny ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Chagny ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Chagny est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Chagny est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Chagny ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels, séisme, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Chagny ?

À la mairie de Chagny (71150), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.