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71600Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à L'Hôpital-le-Mercier

L'Hôpital-le-Mercier relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à L'Hôpital-le-Mercier.

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Le PLU de L'Hôpital-le-Mercier en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 5 février 2026

Porté par CC Le Grand Charolais

Zones

11 zones sur la commune

U · 6AU · 1A · 1N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur L'Hôpital-le-Mercier

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

L'Hôpital-le-Mercier en quelques chiffres

Code postal
71600
Code INSEE
71233
Population
294 habitants
Intercommunalité
CC Le Grand Charolais
Département
Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • Ua2Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux autres communes
  • Uc2Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire
  • UeZone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  • UeaZone urbaine correspondante à l'Aéroport de Saint-Yan
  • Uf2Zone urbaine de friche
  • UxaZone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AUcZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle
Zones agricoles (A) · 1
  • AZone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NZone naturelle
  • NeZone naturelle de gestion des équipements (STECAL)
  • NpZone naturelle de protection patrimoniale et paysagère

Déclaration préalable ou permis de construire à L'Hôpital-le-Mercier ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi L'Hôpital-le-Mercier l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à L'Hôpital-le-Mercier

Nos réalisations

Votre projet près de Chalon-sur-Saône, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à L'Hôpital-le-Mercier peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de L'Hôpital-le-Mercier, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 novembre 2026 à 00:33, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à L'Hôpital-le-Mercier ?

L'Hôpital-le-Mercier relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 5 février 2026. Il est élaboré par CC Le Grand Charolais. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à L'Hôpital-le-Mercier ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à L'Hôpital-le-Mercier ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à L'Hôpital-le-Mercier est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur L'Hôpital-le-Mercier au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à L'Hôpital-le-Mercier ?

La base Géorisques recense sur la commune : séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à L'Hôpital-le-Mercier ?

À la mairie de L'Hôpital-le-Mercier (71600), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.