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71290Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à La Genête

La Genête relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à La Genête.

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Le PLU de La Genête en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 17 septembre 2026

Porté par CC Terres de Bresse

Zones

11 zones sur la commune

U · 5AU · 1A · 2N · 3

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur La Genête

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

La Genête en quelques chiffres

Code postal
71290
Code INSEE
71213
Population
570 habitants
Intercommunalité
CC Terres de Bresse
Département
Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • UAUA : Zone urbaine de centre bourg dense
  • UBUB : Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense
  • UBndUBnd : Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable
  • UEUE : Zone urbaine a vocation d equipements
  • UXUX : Zone urbaine a vocation d activite
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUAU : Zone a urbaniser a vocation d habitat
Zones agricoles (A) · 2
  • AA : Zone agricole
  • ASAS : Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors ecologiques...)
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NN : Zone naturelle
  • NfenNfen : Zone naturelle de frequentation des espaces naturels
  • NSNS : Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs

Déclaration préalable ou permis de construire à La Genête ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi La Genête l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à La Genête

Nos réalisations

Votre projet près de Chalon-sur-Saône, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à La Genête peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de La Genête, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 11 novembre 2026 à 17:16, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à La Genête ?

La Genête relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17 septembre 2026. Il est élaboré par CC Terres de Bresse. Il découpe le territoire en 11 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à La Genête ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à La Genête ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à La Genête est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur La Genête au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à La Genête ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels et séisme. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à La Genête ?

À la mairie de La Genête (71290), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.