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73660Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration préalable aux Chavannes-en-Maurienne

Les règles d'urbanisme des Chavannes-en-Maurienne et ce qui relève d'une déclaration préalable.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse aux Chavannes-en-Maurienne.

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Le PLU des Chavannes-en-Maurienne en bref

Document en vigueur

Non disponible pour le moment

Zones

Non disponible pour le moment

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Les Chavannes-en-Maurienne en quelques chiffres

Code postal
73660
Code INSEE
73083
Population
220 habitants
Intercommunalité
CC du Canton de La Chambre
Département
Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Déclaration préalable ou permis de construire aux Chavannes-en-Maurienne ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 20 m², jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLUAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Les Chavannes-en-Maurienne l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire aux Chavannes-en-Maurienne

Nos réalisations

Votre projet près de Chambéry, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre aux Chavannes-en-Maurienne peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie des Chavannes-en-Maurienne, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Le Géoportail de l'urbanisme n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page. Consultez-le directement :

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur aux Chavannes-en-Maurienne ?

Le document d'urbanisme des Chavannes-en-Maurienne est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, la carte officielle des PLU en France.

Quand faut-il une déclaration préalable aux Chavannes-en-Maurienne ?

Pour les petits travaux : une extension de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU), un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable aux Chavannes-en-Maurienne ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain aux Chavannes-en-Maurienne est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Quels risques sont recensés aux Chavannes-en-Maurienne ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, neige et pluies verglaçantes, radon, risque industriel, effet thermique, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable aux Chavannes-en-Maurienne ?

À la mairie des Chavannes-en-Maurienne (73660), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.