Demedif
← Toutes les communes à Seine-et-Marne
77940Seine-et-Marne · Île-de-France

Déclaration préalable à Esmans

Esmans relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Esmans.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU d'Esmans en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 9 septembre 2026

Zones

32 zones sur la commune

U · 15AU · 7A · 5N · 5

Secteurs protégés

5 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Esmans en quelques chiffres

Code postal
77940
Code INSEE
77172
Population
934 habitants
Intercommunalité
CC Pays de Montereau
Département
Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Risques recensés sur la commune

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 15
  • UAacentre ancien dense de l'agglomération
  • UAbcentre ancien moins dense de l'agglomération
  • UAccentre ancien comprenant une propriété de faible densité
  • UAdcentre ancien comprenant un secteur densifiable rue Brette
  • UAjzone de jardins
  • UBazone périphérique mixte d'habitations diffuses correspondant au lotissement Phénix
  • UBbzone périphérique mixte correspondant au lotissement des Grands Champs
  • UBczone périphérique mixte avec des prescriptions architecturales particulières car périmètres des Monuments Historiques
  • UBdzone périphérique mixte où des modalités d'accès particulières sont autorisées
  • UBjzone de jardins
  • UEZone d'équipements
  • UEasecteur voué aux équipements (mairie)
  • UMUM
  • UXZone d'activités
  • UXcsecteur voué aux activités diverses
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • 1AUzone d'urbanisation future non équipée qui ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après révision du PLU
  • 1AUxazone d'activités existantes le long de le RD 605
  • 1AUxbzone d'activité existante affectée à l'implantation d'un hôtel et / ou d'un restaurant
  • 1AUxc1zone d'activité mise en compatibilité
  • 1AUxc2zone d'activité mise en compatibilité
  • 2AUzone d'urbanisation future non équipée qui ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après révision du PLU
  • AUMAUM
Zones agricoles (A) · 5
  • Azone agricole
  • Aazone agricole
  • AcAc
  • APZone AP
  • Axzone naturelle comprenant une entreprise de casse-auto et installations artisanales existantes et constructions destinées au tourisme rural
Zones naturelles et forestières (N) · 5
  • Nzone naturelle
  • Nbzone naturelle correspondant à l'emprise de l'aqueduc de la Vanne et de sa zone protégée
  • NlNl
  • Npvespaces naturels centrale photovoltaïque
  • Nxzone naturelle peu équipée où s'est développée spontanément une urbanisation diffuse

Déclaration préalable ou permis de construire à Esmans ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Esmans l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Esmans

Nos réalisations

Votre projet près d'Évry-Courcouronnes, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Esmans peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie d'Esmans, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 15 novembre 2026 à 19:04, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Esmans ?

Esmans relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 9 septembre 2026. Il découpe le territoire en 32 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Esmans ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Esmans ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Esmans est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire d'Esmans est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Esmans ?

La base Géorisques recense sur la commune : mouvement de terrain, tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Esmans ?

À la mairie d'Esmans (77940), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.