Saint-Jacques-sur-Darnétal relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.
Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 31 mars 2025
Porté par Métropole Rouen Normandie
17 zones sur la commune
Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Saint-Jacques-sur-Darnétal
1 mois
Pour une déclaration préalable complète.
Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.
La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.
| Votre projet | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
| Extension d'une maison | De 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleurs | Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire) |
| Abri de jardin, garage, carport, annexe | De 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher | Au-delà de 20 m² |
| Piscine non couverte | Bassin de 10 à 100 m² | Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m |
| Façade, fenêtres, toiture, panneaux solaires | Toute modification de l'aspect extérieur | Si ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination |
| Clôture, portail, ravalement | Si Saint-Jacques-sur-Darnétal l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégé | Jamais |
Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).
Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Nos réalisations
Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Saint-Jacques-sur-Darnétal peut être préparé de la même façon.
Agrandissement / extensionUn studio de jardin agrandi de 6 m², ouvert sur un patio végétal.
Demedif prépare ce type de projet à Rouen et alentours.
Un projet comme celui-ci : 858 € à 1 636 €prix indicatifs Demedif, hors travaux
À la mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.
Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 23:12, relues chaque jour.
Saint-Jacques-sur-Darnétal relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31 mars 2025. Il est élaboré par Métropole Rouen Normandie. Il découpe le territoire en 17 zones, chacune avec son propre règlement.
Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.
1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).
Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Saint-Jacques-sur-Darnétal au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.
La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.
À la mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.
Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.