Demedif
← Toutes les communes dans le Tarn-et-Garonne
82370Tarn-et-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Campsas

Campsas relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Campsas.

Survolez une zone
Chargement des zones du PLU…

Le PLU de Campsas en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Porté par CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

Zones

19 zones sur la commune

U · 5AU · 5A · 3N · 6

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Campsas

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Campsas en quelques chiffres

Code postal
82370
Code INSEE
82027
Population
1 473 habitants
Intercommunalité
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Département
Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 5
  • U1Secteur ancien dense
  • U2Secteur urbain récent
  • U3Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction
  • UecoZone économique
  • UeqSecteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • AUZone à urbaniser à vocation habitat
  • AUEAUE : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités économiques et correspondant aux terrains inclus dans le périmètre de ZAC de la plateforme logistique départementale
  • AUEcAUEc : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités industrielles, de bureaux, d'artisanat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  • AUecoZone à urbaniser à vocation économique
  • AUgslbZAC Grand Sud Logistique
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture. Toutes les occupations des sols incompatibles avec l'agriculture sont interdites
  • Acam1STECAL pour l'accueil de gens du voyage
  • Acam2STECAL pour le camping
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NZone naturelle
  • NcoSecteur de corridor écologique
  • NenrSecteur dédié aux énergies renouvelables (parc photovoltaïque)
  • NgslSecteur de compensation de la ZAC GSL
  • NpNp : Zone naturelle protégée
  • NreSecteur de réservoir écologique

Déclaration préalable ou permis de construire à Campsas ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Campsas l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Campsas

Nos réalisations

Votre projet près de Montauban, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Campsas peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Campsas, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 18:48, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Campsas ?

Campsas relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il est élaboré par CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Il découpe le territoire en 19 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Campsas ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Campsas ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Campsas est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Campsas au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Campsas ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Campsas ?

À la mairie de Campsas (82370), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.