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82240Tarn-et-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Lapenche

Lapenche relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Lapenche.

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Le PLU de Lapenche en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 7 novembre 2022

Zones

9 zones sur la commune

U · 3AU · 1A · 1N · 4

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Lapenche

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Lapenche en quelques chiffres

Code postal
82240
Code INSEE
82092
Population
274 habitants
Intercommunalité
CC du Quercy Caussadais
Département
Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 3
  • UAUA : Zone urbaine
  • UBUB : Zone urbaine pavillonnaire
  • UEUE : Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • AUAU : Zone à urbaniser
Zones agricoles (A) · 1
  • ALibellé non renseigné par la commune
Zones naturelles et forestières (N) · 4
  • NN : Zone naturelle
  • NENE : Secteur dans lequel les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont permises
  • NHLibellé non renseigné par la commune
  • NxNx : Zone naturelle autorisant l'adaptation, le changement de destination et l'extension mesurée des constructions existantes

Déclaration préalable ou permis de construire à Lapenche ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Lapenche l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Lapenche

Nos réalisations

Votre projet près de Cahors, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Lapenche peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Lapenche, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 08:13, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Lapenche ?

Lapenche relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 7 novembre 2022. Il découpe le territoire en 9 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Lapenche ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Lapenche ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Lapenche est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Lapenche au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Lapenche ?

À la mairie de Lapenche (82240), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.