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82340Tarn-et-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable au Pin

Le Pin relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse au Pin.

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Le PLU du Pin en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Approuvé le 29 juin 2026

Porté par CC des Deux Rives

Zones

9 zones sur la commune

U · 4AU · 1A · 1N · 3

Secteurs protégés

3 périmètres protégés (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Le Pin en quelques chiffres

Code postal
82340
Code INSEE
82139
Population
111 habitants
Intercommunalité
CC des Deux Rives
Département
Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLUi

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 4
  • UALibellé non renseigné par la commune
  • UBLibellé non renseigné par la commune
  • UELibellé non renseigné par la commune
  • UJLibellé non renseigné par la commune
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AULibellé non renseigné par la commune
Zones agricoles (A) · 1
  • AA - zone agricole
Zones naturelles et forestières (N) · 3
  • NLibellé non renseigné par la commune
  • NcZones naturelles communes/courantes
  • NeLibellé non renseigné par la commune

Déclaration préalable ou permis de construire au Pin ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Le Pin l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire au Pin

Nos réalisations

Votre projet près de Montauban, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre au Pin peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie du Pin, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 16 novembre 2026 à 18:44, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur au Pin ?

Le Pin relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29 juin 2026. Il est élaboré par CC des Deux Rives. Il découpe le territoire en 9 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable au Pin ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable au Pin ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain au Pin est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire du Pin est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés au Pin ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable au Pin ?

À la mairie du Pin (82340), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.