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82230Tarn-et-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Monclar-de-Quercy

Monclar-de-Quercy relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Monclar-de-Quercy.

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Le PLU de Monclar-de-Quercy en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 7 octobre 2024

Zones

21 zones sur la commune

U · 7AU · 5A · 3N · 6

Secteurs protégés

Non vérifié pour le moment

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Monclar-de-Quercy en quelques chiffres

Code postal
82230
Code INSEE
82115
Population
2 055 habitants
Intercommunalité
CC Quercy Vert-Aveyron
Département
Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Risques recensés sur la commune

La base Géorisques n'a pas répondu lors de la dernière mise à jour de cette page.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 7
  • UAUA : Zone de noyaux urbains denses et agglomérés (Monclar et Bonnanech)
  • UBUB : Zone qui correspond aux extensions urbaines desservies par l'assainissement collectif
  • UBaUBa : Zone destinée aux équipements collectifs, aux commerces et aux services
  • UCUC : Zone destinée aux constructions et installations liées à un Parc Résidentiel de Loisirs
  • UCaUCa : Zone du Parc Résidentiel de Loisirs implanté dans le bois
  • UEUE : Zone d'urbanisation dispersée à vocation principale d'habitat
  • UXUX : Zone à vocation d'activités industrielles, de bureaux, commerciales et artisanales
Zones à urbaniser (AU) · 5
  • 1AUB1AUB : Zone d'urbanisation future, rationalisant et optimisant le foncier
  • 1AUE1AUE : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dispersé sur un modèle proche des zones UE
  • 1AUX1AUX : Zone d'urbanisation future réservée aux activités économiques, aux équipements publics et aux constructions d'intérêt collectif
  • 2AU2AU : Zone d'urbanisation à moyen/long terme
  • 2AUX2AUX : Zone d'urbanisation future destinée aux activités artisanales, industrielles, de bureaux ou d'équipements collectifs
Zones agricoles (A) · 3
  • AA : Zone agricole
  • AhAh : Zone agricole autorisant l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension des constructions existantes selon certaines conditions
  • AiZone Agricole Inondable
Zones naturelles et forestières (N) · 6
  • NN : Zone naturelle
  • NhNh : Zone naturelle présentant des habitations existantes
  • NiZone Naturelle Inondable
  • NLNL : Zone naturelle destinée au camping
  • NpZone naturelle de protection stricte règlement
  • NTNT : Zone naturelle destinée aux activités sportives, touristiques et de loisirs du lac et du pôle sportif

Déclaration préalable ou permis de construire à Monclar-de-Quercy ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Monclar-de-Quercy l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Monclar-de-Quercy

Nos réalisations

Votre projet près de Montauban, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Monclar-de-Quercy peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Monclar-de-Quercy, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 19 novembre 2026 à 08:28, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Monclar-de-Quercy ?

Monclar-de-Quercy relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 7 octobre 2024. Il découpe le territoire en 21 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Monclar-de-Quercy ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Monclar-de-Quercy ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Monclar-de-Quercy est-il en secteur protégé ?

Tapez votre adresse : Demedif vérifie les servitudes de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme.

Où déposer une déclaration préalable à Monclar-de-Quercy ?

À la mairie de Monclar-de-Quercy (82230), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.