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82290Tarn-et-Garonne · Occitanie

Déclaration préalable à Montbeton

Montbeton relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Montbeton.

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Le PLU de Montbeton en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 11 octobre 2017

Zones

32 zones sur la commune

U · 14AU · 7A · 4N · 7

Secteurs protégés

Aucun périmètre de protection du patrimoine publié sur Montbeton

Délai d'instruction

1 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Montbeton en quelques chiffres

Code postal
82290
Code INSEE
82124
Population
4 400 habitants
Intercommunalité
CA Grand Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 14
  • UU - zone urbaine générale
  • UaZone urbanisée (bourg - ass. collectif)
  • Ub1Zone urbanisée (extensions pavillonaires - ass. collectif - densité affirmée)
  • Ub1iZone urbanisée (extensions pavillonaires - ass. collectif - densité affirmée) incluse dans le PPRi
  • Ub2Zone urbanisée (zone mixte habitat/commerces/services - ass. collectif - densité affirmée)
  • UcZone urbanisée (extensions pavillonaires - ass. collectif - densité modérée)
  • UCUC : Secteur pavillonnaire non raccordable au réseau collectif d'assainissement
  • Ud1Zone urbanisée (extensions pavillonaires en frange du bourg - ass. non collectif - densité faible)
  • Ud1iZone urbanisée correspondant aux extensions pavillonnaires incluse dans le PPRi (ass. collectif - densité faible)
  • Ud2Zone urbanisée (extensions pavillonaires - ass. non collectif - densité faible)
  • UeZone urbanisée (équipements communaux, infrastructures de loisirs - ass. collectif)
  • Ums1Zone urbanisée (activités à vocation médico-sociale - ass. collectif)
  • Ums2Zone urbanisée (stationnement de la zone à vocation médico-sociale - ass. collectif)
  • UxZone urbanisée (activités à vocation artisanales - ass. non collectif)
Zones à urbaniser (AU) · 7
  • AUZone à urbaniser (habitat/commerces/services - assainissement collectif)
  • AU0Zone à urbaniser fermée
  • AU0xZone à urbaniser fermée (activités artisanales - assainissement non collectif)
  • AUmZone à urbaniser à vocation mixte d'habitat et/ou d'activité médico-sociales (ass.collectif)
  • AUmsZone à urbaniser à vocation mixte d'habitat et/ou de commerce (ass.collectif)
  • AUphZone à urbaniser (activités photovoltaïques - ass. non collectif)
  • AUxZone à urbaniser (activités artisanales - ass. non collectif)
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : Espaces et sites d'exploitation agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique et économique, et pour la préservation des paysages ruraux
  • AhAh : Zone d'habitat diffus
  • AiZone agricole incluse dans le PPRi
  • ApAp - zone agricole paysagère
Zones naturelles et forestières (N) · 7
  • NN : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
  • NGNG : Zone naturelle aillant pour vocation d'accueillir une graviere
  • NiZone naturelle incluse dans le PPRi
  • NlZone naturelle de loisirs
  • NliZone naturelle de loisirs incluse dans le PPRi
  • NmlChamps de manoeuvre militaire
  • NuParc en milieu urbain

Déclaration préalable ou permis de construire à Montbeton ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Montbeton l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Montbeton

Nos réalisations

Votre projet près de Montauban, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Montbeton peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Montbeton, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 13 novembre 2026 à 22:33, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Montbeton ?

Montbeton relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 11 octobre 2017. Il découpe le territoire en 32 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Montbeton ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Montbeton ?

1 mois à compter du dépôt du dossier complet. Il passe à 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable).

Mon terrain à Montbeton est-il en secteur protégé ?

Aucun périmètre de protection du patrimoine n'est publié sur Montbeton au Géoportail de l'urbanisme. Tapez votre adresse : Demedif vérifie aussi les autres contraintes de votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Montbeton ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Montbeton ?

À la mairie de Montbeton (82290), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.