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90400Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration préalable à Bermont

Bermont relève d'un plan local d'urbanisme (PLU). Voici ce qu'il dit, et ce que ça change pour vos travaux.

Le plan de situation (DPC1) est offert : tapez une adresse à Bermont.

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Le PLU de Bermont en bref

Document en vigueur

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé le 7 avril 2026

Zones

20 zones sur la commune

U · 6AU · 1A · 4N · 9

Secteurs protégés

1 périmètre protégé (monuments historiques, sites) : avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Délai d'instruction

1 à 2 mois

Pour une déclaration préalable complète.

Bermont en quelques chiffres

Code postal
90400
Code INSEE
90011
Population
358 habitants
Intercommunalité
CA Grand Belfort
Département
Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Risques recensés sur la commune

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU. Source : Géorisques.

Les zones du PLU

La zone de votre terrain fixe ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, aspect, retraits). Tapez votre adresse plus haut : Demedif retrouve votre parcelle et sa zone.

Zones urbaines (U) · 6
  • UAUA : Zone urbaine - Ancien village
  • UAaUAa : Zone urbaine - Ancien village (Rue de la Suze)
  • UAbUAb : Zone urbaine - Entreprise de matériaux
  • UBUB : Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat pavillonnaire
  • UEtUEt : La zone UE correspond aux sites dédiés à l'activité économique, artisanale et industrielle de Châtenois-les-Forges. Le secteur UEt est dédié à la ligne ferroviaire de grande vitesse (LGV).
  • ULUL : Secteur à vocation de sport et de loisirs
Zones à urbaniser (AU) · 1
  • 1AU1AU : Zone à urbaniser (court et moyen terme) à vocation principale d'habitat
Zones agricoles (A) · 4
  • AA : Zone agricole
  • AbAb : La zone A est une zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole. Le secteur Ab constitue également, outre sa fonction agricole, un espace ressource de biodiversité
  • AeAe : Zone agricole d'intérêt écologique
  • AiAi : Zone agricole inconstructible à l'exception des abris de pâture
Zones naturelles et forestières (N) · 9
  • NN : zone naturelle et forestière
  • NeNe : Espace naturel d'intérêt écologique
  • NfNf : La zone N est une zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Châtenois-les-Forges. Le secteur Nf recouvre les espaces boisés.
  • NiNi : Zone naturelle exposée aux risques d'inondation, inconstructible
  • Ni1Ni1 : La zone N est une zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Châtenois-les-Forges. Lesecteur Ni1 correspond au site naturel inondable et de possibles captages d'eau potable.
  • NLNL : Zone réservée aux loisirs et qui acceuille le puits de Dorans au lieu-dit "Aux Varennes"', dont les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont toujours en vigueur.
  • NmNm : Secteur à une vocation militaire
  • NpNp : Espace paysager
  • NTNT : zone naturelle traversée par l'A36

Déclaration préalable ou permis de construire à Bermont ?

Votre projetDéclaration préalablePermis de construire
Extension d'une maisonDe 5 à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, de 5 à 20 m² ailleursAu-delà, ou si la maison dépasse 150 m² après travaux (architecte obligatoire)
Abri de jardin, garage, carport, annexeDe 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancherAu-delà de 20 m²
Piscine non couverteBassin de 10 à 100 m²Bassin de plus de 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m
Façade, fenêtres, toiture, panneaux solairesToute modification de l'aspect extérieurSi ces travaux touchent la structure porteuse ou la façade et s'accompagnent d'un changement de destination
Clôture, portail, ravalementSi Bermont l'a décidé par délibération, et toujours en secteur protégéJamais

Seuils du Code de l'urbanisme. Le règlement de la zone peut ajouter des conditions (aspect, hauteur, matériaux).

Votre projet dépasse ces seuils ? Permis de construire à Bermont

Nos réalisations

Votre projet près de Belfort, préparé comme ceux-ci

Des projets conçus par Demedif, de l'idée aux plans du dossier. Le vôtre à Bermont peut être préparé de la même façon.

Où déposer votre dossier

À la mairie de Bermont, en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune. La mairie vous remet un récépissé avec le numéro de dossier et la date à partir de laquelle courent les délais d'instruction.

Source et mise à jour

Données lues sur le Géoportail de l'urbanisme le 14 novembre 2026 à 09:15, relues chaque jour.

Questions fréquentes

Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Bermont ?

Bermont relève d'un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 7 avril 2026. Il découpe le territoire en 20 zones, chacune avec son propre règlement.

Quand faut-il une déclaration préalable à Bermont ?

Pour les petits travaux : une extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine (U) du PLU, ou de 5 à 20 m² ailleurs, un abri ou une annexe de 5 à 20 m², une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires. Au-delà de ces seuils, c'est un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Bermont ?

1 mois en règle générale, 2 mois si le terrain est dans un périmètre protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable) : l'Architecte des Bâtiments de France donne alors son avis.

Mon terrain à Bermont est-il en secteur protégé ?

Une partie du territoire de Bermont est couverte par un périmètre de protection du patrimoine (abords de monument historique ou site). Si votre terrain s'y trouve, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et clôtures et ravalements demandent aussi une déclaration préalable. Tapez votre adresse : Demedif vérifie votre parcelle.

Quels risques sont recensés à Bermont ?

La base Géorisques recense sur la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses. Si votre terrain est couvert par un plan de prévention des risques, ses règles s'ajoutent à celles du PLU.

Où déposer une déclaration préalable à Bermont ?

À la mairie de Bermont (90400), en deux exemplaires papier, ou en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune.

Quelles pièces faut-il joindre à la déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa et, selon le projet, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice, des plans de façades et toitures, une insertion graphique et des photos. Demedif génère ces pièces à partir de votre adresse, le plan de situation est offert.